Gendarmes Et Citoyens

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 Indemnités kilomètriques

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jose70
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MessageSujet: Indemnités kilomètriques   Ven 13 Fév 2009 - 23:11

Bonjour, je suis ancien gendarme et réserviste.
Quelqu'un pourrait il me dire quelle est l'indemnité kilomètrique pour rejoindre mon lieu d'emploi sachant qu'il n'existe aucun transport en commun (110 kms aller/retour) et sur quelle note, loi ou décret s'appuyer. Pour info pour deux allers/retour il m'est versé au total 9,60 euros. Embarassed . Merci pour vos réponses.
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Gregthegrizzly
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Ven 13 Fév 2009 - 23:38

Regarde sur ce lien : http://www.guideduportage.com/tarifkm.php
Bonne soirée !

_________________

La différence entre le politicien et l'homme d'Etat est la suivante :
le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération.
James Freeman Clarke
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jose70
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MessageSujet: Indemnités kilomètriques   Ven 13 Fév 2009 - 23:54

Merci à toi.
Au vu du barême c'est ce que je peux peux mettre sur ma déclaration d'impot. Crois tu que le bureau réserve va me faire un justificatif de l'année comme indiqué sur ce que tu m'a envoyé?
En outre, la déduction ne sera autorisée que si l’employeur apporte les justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé par le salarié, à la distance effectuée chaque jour, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués chaque mois.
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jose70
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MessageSujet: Indemnites kilomètriques   Sam 14 Fév 2009 - 0:02

Dernière petite question :
Sur quel barême le bureau réserve s'appuie ils pour me verser les 9,60 euros pour une distance totale de 220 kms alors qu'il n'y a pas de transports en commun (ou de véhicule de service disponible) car je trouve que cette somme est ridicule par rapport aux frais occasionnés (malgré que je n'ai qu'une modeste voiture de 4 CV). Il n'y a rien prévu dans les notes hormis la déduction fiscale?
Merci
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Gregthegrizzly
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Sam 14 Fév 2009 - 0:04

Tu leur a demandé sur quel barème ils fixent leur calcul ?

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jose70
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MessageSujet: Indemintés kilomètriques   Sam 14 Fév 2009 - 0:10

Merci à toi,
Je pense qu'ils le calculent sur le tarif SNCF, dans ce cas y a il un recours?
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loul25
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Sam 14 Fév 2009 - 15:33

Oui, il y as un recourt. Quitte la réserve car quand tu as signé tu étais au courant de l'endroit où s'effectuaient tes missions. Si tu fais ça pour l'argent, on as pas besoin de toi, car c'est des gens comme toi qui pourrissent l'image de la réserve. Et sache que j'ai le même nombre de KM à parcourir que toi.
A bon entendeur salut !
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jose70
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MessageSujet: Indemnités kilomètriques   Sam 14 Fév 2009 - 17:59

Désolé mon cher boulet, au départ je devais être affecté à 5 kms de chez moi lorsque j'ai signé. Ce n'est pas pour une question d'argent mais simplement pour savoir comment celà était calculé.
PS: reste correct, je ne crache pâs sur la soupe
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Sam 14 Fév 2009 - 19:49

jose70 a écrit:
Désolé mon cher boulet, au départ je devais être affecté à 5 kms de chez moi lorsque j'ai signé. Ce n'est pas pour une question d'argent mais simplement pour savoir comment celà était calculé.
PS: reste correct, je ne crache pâs sur la soupe

------------------------------------------
Au regard des services fiscaux, il existe un barème pour les indemnités kilométriques, voir impôts.gouv
Il suffit donc que tu fasses ton calcul par rapport aux missions sollicitées et que tu en tiennes compte lors de ta déclaration de revenus
Maintenant, reste à savoir si ce calcul est plus intéressant que les abattements prévus au départ.
Parce qu'il me semble que les indemnités de la réserve ne sont pas déclarables, alors, je ne vois pas ce que tu peux faire, mis à part refuser les missions éloignées.
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masi
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MessageSujet: indemnités kilomètriques   Dim 15 Fév 2009 - 21:46

sache mon grand que tes indemnités de missions de réservistes ne sont pas imposables. Alors si tu déclares tes frais de kilomètres sur ta déclaration d'impôts, attends toi à un retour de bâton de l'administration fiscale. En outre, il n'est pas spécifié lorsque tu signes un contrat ESR que tu vas effectuer des missions à 5 km de ton domicile. Si c'est le cas, expliques moi pourquoi!!
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jose70
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MessageSujet: Indeminités   Dim 15 Fév 2009 - 23:06

Bonsoir Masi, j'ai effectivement vu que celà ne pouvait pas être déduit de la déclaration d'impôt. J'en reviens à ma question initiale, comment sont calculées les indemnités kilomètriques sachant qu'il y a aucun transport en commun. PS : je suis affecté dans une compagnie mais détaché dans une autre
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ardechois07
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MessageSujet: indemnités kilomètriques   Mar 17 Fév 2009 - 20:02

bonsoir /

pour le calcul des indemnités, je crois savoir qu'elles sont calculées sur la base du tarif sncf avec 75% de réduction.
Alors je crois qu il faut demander la construction d une voie ferrée avec train personnel pour se rendre de son domicile sur son lieu d emploi.
dans le civil cet été j'ai perçu 0,309 euro par kilomètre pour l utilisation d un scooter 125.cm3. Bonjour la différence. 100 kms réserviste 3 euros environ dans le civil 100kms = 30,90E......

Bon courage à tous..
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Ven 4 Sep 2009 - 18:28

Moi j'aimerai savoir pourquoi à peu près depuis janvier je n'ai jamais touché les indemnités kilométriques qui me sont dues !!! Les missions sont bel et bien payées c'est vrai mais aucune trace nulle part de cette foutue indemnité, d'ailleurs c'est la même chose pour les indemnités repas auxquelles je peux prétendre lors des transférements: quedal.
Alors sachant que tu bouffes pour 10 € et sachant qu'il t'arrive d'être affecté à 50 km de chez toi, il faudra bientot payer pour bosser !!!! Suspect
J'ai bien perçu une fois 0.52 cts de + que d'habitude mais je n'ose tout de même pas croire que ca soit cela mon indemnité :affraid:
ras le bol
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jose70
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Mer 16 Sep 2009 - 23:53

bonsoir, j'ai eu sur le site de l'essor la réponse quivante mais je n'ai pas encore récupéré la note :Il suffit de consulter sur l'intranet d'une unité la CM 96000 du 10/07/2007 en 72.03 pour connaître l'essentiel des dispositions relatives à l'appréciation des droits à solde et à indemnité de déplacement des réservistes de la R.O.
En espérant que celà te serves, tiens moi au courant
Amicalement
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Lun 19 Oct 2009 - 0:45

merci pour l'info mais je n'ai pas pu voir la cm en question. J'ai reçu récemment plusieurs virements de petites sommes allant de 2.80€ à 25€, toujours sous l'intitulé "instruction" ou "transférement"...mais ça correspond à quoi? est ce que les remboursements des frais de déplacement et de repas sont faits sous l'intitulé de la mission (d'où dans ce cas là "transf" et "instruction") ou est ce que leurs intitulés précisent clairement leur nature?
...bon et puis ne parlons pas des missions effectuées il y a moins de 2 moi et tj pas payées, là c'est normal
si qq1 sait...
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masi
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MessageSujet: indemnités kilomètriques   Mer 21 Oct 2009 - 11:34

Je suppose que tu as au devers toi, des feuilles de solde de la réserve. Fais comme moi, je me suis amusé, si l'on peut dire, à calculer les indemnités km versées : soit sur l'aller et le retour de la mission, comme il est prévu, j'ai trouvé la modique somme de 0,06 euros le km.
Pendant une période, en 2008, en région aquitaine ( je ne cite pas le département), les indemnités km n'étaient plus payées, manque de sous (déjà)
En ce qui concerne les jours non soldées pour le moment, pour certains réservistes, je leur conseille de prendre connaissance, s'ils le peuvent, de la N.E. 86 085 DEF/GEND/DRG du 10/7/2009 faisant état de la réduction du budget réserve des régions. En aquitaine, cette note a été diffusée à l'ensemble des réservistes. Il va sans dire, qu'au vu de cette note, pas mal de missions vont être restreinte. Ce qui m'a été confirmé par les militaires d'actives de ma brigade locale, qui avaient fait la demande de réservistes, en raison d'un manque d'effectif chronique. Qui plus est, il avait été demandé la mise en place d'un réserviste retraité de l'active, demeurant à 7 km de la brigade. Refus : trop cher.
Ce que je ne comprends pas de cette décision, je cite la quarto de cette note : il est rappelé que l'emploi des personnels de réserve doit se faire au moindre coût, notamment en minimisant les dépenses relatives aux frais occasionnés en matière de déplacements (alimentation, hébergement). Moi je ne coûtais rien en la matière, prenant mes repas journaliers chez moi. De plus, vu la modique somme des frais km, la dite somme ne me payait même pas le G.O de mon VL que j'utilisais tous les jours. PLUS RIEN A COMPRENDRE.
Voilà, je pense que la réserve sera bientôt le parent pauvre de la gendarmerie, comme la sainte mère, elle n'aura plus que les yeux pour pleurer. En ce qui me concerne, je pense que la réserve pour moi, c'est terminé. Nos officiers ""réservistes"" ne veulent plus d'anciens comme nous, car nous coûtons trop cher. Mais, ils feraient bien de faire un sondage dans les brigades, en ce qui concerne les réservistes issus du milieu civil. A mon humble avis, ils risquent d'avoir une sacré surprise!!!!!!!
Bon courage à ceux qui veulent continuer. Vous avez malgré tout mon soutien. Je vous rassure, pendant 2 ans, j'ai toujours été bien accueilli dans les brigades.
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Jeu 22 Oct 2009 - 0:41

Ah ben non, je n'ai jamais eu de feuilles de solde à proprement parler, juste la trace des virements fait par le CATG sur mon compte mais c'est tout !!!...je suis censé en avoir?
je suis aussi en aquitaine, on nous a parlé de réduction pour l'année en cours mais pour l'instant je suis en "stand by" pcq je suis à l'étranger jusqu'en juin prochain !!...donc un peu loin de ce que peut me (nous) dire le colon
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masi
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MessageSujet: indemnités kilométriques   Jeu 22 Oct 2009 - 9:28

yf a écrit:
Ah ben non, je n'ai jamais eu de feuilles de solde à proprement parler, juste la trace des virements fait par le CATG sur mon compte mais c'est tout !!!...je suis censé en avoir?
je suis aussi en aquitaine, on nous a parlé de réduction pour l'année en cours mais pour l'instant je suis en "stand by" pcq je suis à l'étranger jusqu'en juin prochain !!...donc un peu loin de ce que peut me (nous) dire le colon
Je ne sais depuis combien de temps tu es à la réserve, mais tu ferais bien de voir le bureau réserve de temps en temps. Effectivement, tu dois détenir des feuilles de solde de tes missions. Ne compte pas sur le responsable du bureau réserve pour te les expédier. En ce qui concerne l'aquitaine, c'est commes toutes les régions de gendarmerie de france, restriction des budgets pour 2009/2010 et donc moins de mission . Pour ma part, comme indiqué, fin de la réserve opérationnelle, je suis écoeuré de leur mentalité et de leurs mensonges depuis 2 ans. J'ai trouvé un emploi plus sur dans le civil, même si je dois déclarer mes revenus, je serai sur de bosser. Bon courage à toi!!
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talep
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MessageSujet: Indemnités kilométriques   Ven 4 Déc 2009 - 19:12

L'utilisation d'un véhicule personnel par un réserviste pour rejoindre son lieu d'emploi se fait sur la base d'une indemnité par kilomètre. Le réserviste qui trouve que cela ne lui convient pas à toute latitude pour ne plus se porter volontaire pour les missions, un autre le remplacera sans problème. Salaire non imposé, indemnité d'habillement amour de la patrie, les volontaires ne manquent pas. Les tatillons n'ont pas leur place dans la réserve.
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Ven 4 Déc 2009 - 20:34

Toi je sens que tu vas me plaire !! si si !!! même pas la peine de s'user à répondre.
seulement, je pense que la prime d'habillement des réservistes ben tu l'as rêvé !!!
au (dé)plaisir de te lire
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MessageSujet: indemnités kilomètriques   Sam 5 Déc 2009 - 20:40

Pour te répondre YF, je ne pense pas que TALEP ait rêvé la prime d'habillement pour les réservistes, car elle est due.Cette prime existe. Moi même, je l'ai perçue récemment. Je pense que de temps à autre, comme je te l'avais écrit auparavant, tu devrais regarder tes relevés de compte et te rendre au bureau réserve.
Je ne sais dans quel monde tu vis. Mais rassures-toi, les missions vont devenir rares. En ce qui me concerne, j'ai tiré un trait dessus. Je n'ai même pas passé ma visite médicale annuelle. (3 rappels du bureau réserve) Bon courage.
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Sam 5 Déc 2009 - 22:10

Je consulte mes comptes et depuis le temps (2 ans) que je suis dans la réserve je peux bien affirmer que cette prime d'habillement je ne l'ai jamais perçue ! Je connais le chemin de mon bureau réserve et quand j'ai des choses à leur dire ou à y faire j'y vais, point.
et j'ai horreur qu'on me prenne pour une "petite chose" ou pour un "tatillon"
Et je vis dans le même monde que toi MASI, mais moi je ne suis pas aigri
bonne soirée
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MessageSujet: indemnités kilomètriques   Sam 5 Déc 2009 - 23:21

yf a écrit:
Je consulte mes comptes et depuis le temps (2 ans) que je suis dans la réserve je peux bien affirmer que cette prime d'habillement je ne l'ai jamais perçue ! Je connais le chemin de mon bureau réserve et quand j'ai des choses à leur dire ou à y faire j'y vais, point.
et j'ai horreur qu'on me prenne pour une "petite chose" ou pour un "tatillon"
Et je vis dans le même monde que toi MASI, mais moi je ne suis pas aigri
bonne soirée
Je ne te prends ni pour une ""petite chose"" ou pour un ""tatillon"" et je ne suis pas du tout aigri, loin de là.
J'ai pris la décision de ne plus répondre aux messages de la réserve pour ma visite médicale, non pas par déception de leur façon de faire, mais parce que j'ai trouvé une nouvelle occupation.
Maintenant si tu es susceptible .......!!!!!!
Pour reprendre un de tes topics : au (dé)plaisir de ne plus te lire. Ceci est de la susceptibilité.
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Sam 5 Déc 2009 - 23:33

Le "tatillon" faisait écho au post de TALEP. Encore un qui tire à boulet rouge sur les réservistes !
Je ne suis pas susceptible pour deux sous mais faut pas me chatouiller. Bon vent dans ta "deuxième carrière".
Au PLAISIR de te lire
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MessageSujet: indemnités kilomètriques   Sam 5 Déc 2009 - 23:40

yf a écrit:
Le "tatillon" faisait écho au post de TALEP. Encore un qui tire à boulet rouge sur les réservistes !
Je ne suis pas susceptible pour deux sous mais faut pas me chatouiller. Bon vent dans ta "deuxième carrière".
Au PLAISIR de te lire
C'est O.K. pour moi. Bonne chance à toi aussi.
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Sam 5 Déc 2009 - 23:44

jose70 a écrit:
Merci à toi.
Au vu du barême c'est ce que je peux peux mettre sur ma déclaration d'impot. Crois tu que le bureau réserve va me faire un justificatif de l'année comme indiqué sur ce que tu m'a envoyé?
En outre, la déduction ne sera autorisée que si l’employeur apporte les justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé par le salarié, à la distance effectuée chaque jour, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués chaque mois.

je ne sais combien de jours de reserve tu effectues chaque année mais tu liras en bas de ta feuille de solde que celle ci n est pas imposable alors quant mettre les indemnites kilometriques sur ta feuille d impots je ne pense pas que cela est a mentionner
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Sam 5 Déc 2009 - 23:50

talep a écrit:
L'utilisation d'un véhicule personnel par un réserviste pour rejoindre son lieu d'emploi se fait sur la base d'une indemnité par kilomètre. Le réserviste qui trouve que cela ne lui convient pas à toute latitude pour ne plus se porter volontaire pour les missions, un autre le remplacera sans problème. Salaire non imposé, indemnité d'habillement amour de la patrie, les volontaires ne manquent pas. Les tatillons n'ont pas leur place dans la réserve.

encore un qui tire sur la reserve et qui sera le premier à endosser a nouveau l uniforme mais, attends la retraite tu vas souffrir beaucoup plus que nous je te souhaite du plaisir ,profites en de critiquer , comme tu dois etre le genre a critiquer les gradés tes copains et la gendarmerie mais la soupe est bonne , petit !!! le pere sarko va t arranger toi aussi
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Dim 6 Déc 2009 - 1:08

Bonsoir à tous.
La question méritait d'être posée.
Maintenant, si vous voulez vous envoyer des "mots gentils", faites-le par MP.
Merci de votre compréhension.
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Arsène
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   Mar 8 Déc 2009 - 2:03

masi a écrit:
Pour te répondre YF, je ne pense pas que TALEP ait rêvé la prime d'habillement pour les réservistes, car elle est due.Cette prime existe. Moi même, je l'ai perçue récemment.

Je doute ^^'
Il me semble que GAV et réserviste n'ont pas droit à cette prime
En contrepartie, leurs effets sont changés assez régulièrement, encore faut-il en faire la demande.
Et même ceux qui ont été doté récemment et qui ont perdu ou déchiré ou etc ... on arrive à se débrouiller pour leur trouver ce qu'il leur est nécessaire (propre et en état hein lol) sans qu'ils aient rien à acheter a titre perso
en charge du mat, c'est ce que je fais dans mon groupement pour les GAV et réserviste
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MessageSujet: Indemnités kilométriques.   Mer 23 Déc 2009 - 20:17

Je vais quand même donner la bonne réponse.
Tout est dans la circulaires relative à l'appréciation des droits à solde et à indemnités de déplacement des réservistes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle. La circulaire porte le numéro 96000/DEF/GEND/PM/AF/RAF en date du 10 juillet 2007 -classement :72.03. Ce document est consultable par tout le monde et n'a aucun caractère secret.
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MessageSujet: Re: Indemnités kilomètriques   

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