Gendarmes Et Citoyens

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 Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires dom

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emilion
1er flocon
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Nombre de messages : 20
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Date d'inscription : 20/11/2007

MessageSujet: Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires dom   Mar 10 Fév 2009 - 22:52

Vu sur le forum outre mer de gend com, le lien suivant :
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ09010380S.html

un paragraphe attire plus particulièrement mon attention, notamment celui ci:
La jurisprudence administrative définit cette notion de « résidence
habituelle » comme étant, pour les agents de l'État, le « centre de
leurs intérêts matériels et moraux ».


Ne pourrait on pas l'appliquer en métropole?

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