Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 PECULE 2009

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Dark vador
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MessageSujet: pécule   Lun 23 Juin 2008 - 23:09

bjr à tous
Il y a quelques années, la gendarmerie avait proposé le pécule pour un départ en retraite:up1: . Est-il possible que cette mesure refasse son apparition au sein de notre institution:?:
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Pascal_LE_BORGNE
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Lun 23 Juin 2008 - 23:21

L'intérêt du pécule est l'incitation au départ lorsqu'il faut dégraisser le personnel. En gendarmerie, pour le moment, il n'est pas question de dégraisser le personnel. Au contraire, il est temps de trouver une solution pour le conserver je penses ! ! ! !

JE propose un pécule pour ceux qui ne veulent pas quitter ! ! ! !! lol!
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Mar 24 Juin 2008 - 9:24

Pour les gendarmes, je n'ai rien lu de chiffré

par contre pour les Militaires, suite aux déclarations, il y avait un article (posté sur revue de presse), qui donnait 20.000€ de prévus par personne.
mais est-ce dans le cadre de la retraite, ou bien dans le nouveau cadre "plan social" déguisé ?
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Pascal_LE_BORGNE
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Mar 24 Juin 2008 - 9:28

Lorraine Laglasse a écrit:
Pour les gendarmes, je n'ai rien lu de chiffré

par contre pour les Militaires, suite aux déclarations, il y avait un article (posté sur revue de presse), qui donnait 20.000€ de prévus par personne.
mais est-ce dans le cadre de la retraite, ou bien dans le nouveau cadre "plan social" déguisé ?

Je n'ose même pas imaginer que quelqu'un de si intelligent croit encore au père noël . . . . . . . . lol!
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moblo sud ouest
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MessageSujet: Pécule en Gie   Lun 29 Déc 2008 - 17:53

:salut: Bonjour,
est ce que quelqu'un peut me renseigner sur le pécule en Gendarmerie?
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chabal
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Lun 29 Déc 2008 - 18:23

Le pécule en gendarmerie, c'est un système indemnitaire mis en place lorsqu'on veut dégraisser les effectifs.
Hors en ce moment, comme l'Etat n'a plus un sou, pas question de dégraisser de cette manière.
Par contre en démotivant le personnel jusqu'au moment voulu, une proportion de personnel va se dégraisser d'elle-même, soit en allant travailler dans le civil, soit en prenant sa retraite un peu plus tôt, soit en mettant dehors des infirmes.
Le jour ou les besoins s'en feront sentir, il se suffira que de remotiver la troupe en donnant du leste.
Dîtes moi si je me trompe ? .....
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moblo sud ouest
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Lun 29 Déc 2008 - 20:17

J' ai entendu dire que dans l'armée il sont en train de le remettre le pécule et que jusqu'à présent, on est toujours armée.......
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Lun 29 Déc 2008 - 20:28

moblo sud ouest a écrit:
J' ai entendu dire que dans l'armée il sont en train de le remettre le pécule et que jusqu'à présent, on est toujours armée.......

Depèche toi , ça va pas durer

De toutes façons , ils vont virer les vieux , les gros et les malades


et ceux qui sont vieux gros et malades vont partir encore plus vite
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Lun 29 Déc 2008 - 20:31

Vas dans le moteur de recherche du site et tu verras que le sujet a déjà été abordé à de nombreuses reprises.
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Gregthegrizzly
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MessageSujet: PECULE ? INCITATION AU DEPART VOLONTAIRE ? PARITE ?   Sam 3 Jan 2009 - 13:50

Beaucoup d'entre nous se posent la question de savoir si ce fameux pécule sera à nouveau d'actualité dans les semaines qui viennent.

Des rumeurs, des questions sont posées ici et là...

Mais en faisant la tournée des popottes, j'ai trouvé sur le site de l'UNSA-POLICE Le syndicat Unique, un communiqué intéressant assorti d'une lettre datée du 25 novembre 2008 envoyée par la DGPN à toutes les autorités (civiles) concernées.

Cette lettre fixe les conditions pour l'incitation au départ volontaire, ce que nous, gendarmes, avons appelé par le passé (assez proche) le pécule.

Si cette correspondance est adressée aux seules autorités civiles, j'ai remarqué qu'il avait une portée généraliste, puisqu'il définit quel type de personnel pourra prétendre à cette indemnité.

Parité oblige, le rapprochement étant effectif au 1er janvier 2009, il est dommage que cette correspondance n'ait pas également été diffusée aux militaires de la Gendarmerie qui apprendront en page 2 qu'ils sont exclus de cette "procédure".

Le DOCUMENT EN ENTIER disponible en PDF

Sinon, je vous mets les trois premières pages, les autres n'étant relatives qu'aux modalités de demande et de versement de l'indemnité.

(excusez la mauvaise qualité des copies...)




Voilà, c'était avant le 01/01/2009, mais nous étions un peu concernés, non ???

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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Sam 3 Jan 2009 - 14:05

Les militaires, ouvriers d'Etat et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée déterminée...
A mon sens il s'agit de militaires sous contrat, en Gendarmerie cela concernerait que les GAV.....mais peut être suis je dans le faux.
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Sam 3 Jan 2009 - 14:31

Non, non

il y a une virgule après "militaires", donc ce qui se rapporte aux contrats à durée déterminée s'applique aux ouvriers d'Etat et aux agents, non titulaires.

Les militaires sont exclus du champs.

Cordialement
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Sam 3 Jan 2009 - 22:01

Gregthegrizzly a écrit:
Beaucoup d'entre nous se posent la question de savoir si ce fameux pécule sera à nouveau d'actualité dans les semaines qui viennent.


Paru au JO en fin d'année sous le timbre..... MINDEF (sans aucune malice de ma part).
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mange du grain
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MessageSujet: PECULE ? INCITATION AU DEPART VOLONTAIRE ? PARITE ?   Sam 3 Jan 2009 - 23:29

aprés militaire il y a une virgule certe mais pour moi se sont les GAV qui sont concernés.
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Sam 3 Jan 2009 - 23:35

Tu as une référence Bilibi ?
Les parutions que j'ai trouvées ne sont pas estampillées MINDEF...
Boc N° 18 du 16/05/2008
JO n° 93 du 19 avril 2008, texte n° 31 (Ministère du Budget)

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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 0:17

pour moi je comprend le texte ainsi

sont exclus de l'idv: (une liste)

1) les militaires
2) les ouvriers...
3)....

si la virgule n'était pas là oui cela ne concernerait que les militaires sous contrat
Ce sont des technocrates ils pèsent à la virgule près et faites leur confiance si elle est là c'est pas pour le style lol!
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 0:24

A priori d'accord avec toi le chat et avec christian: tous les militaires sont exclus du dispositif.
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 1:05

ne peut-on pas penser que si les militaires étaient exclus nous aurions la forme :
- ""les militaires, les ouvriers d'Etat...........

mais ......
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 1:11

asterix a écrit:
ne peut-on pas penser que si les militaires étaient exclus nous aurions la forme :
- ""les militaires, les ouvriers d'Etat...........

mais ......
Je suis de ton avis Astérix
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 1:14

J'ai relu certains débats récents au Parlement.

Compte rendu

Commission de la défense nationale et des forces armées

– Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les dispositions d’accompagnement social examinées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127)

La séance est ouverte à dix heures trente

M. le président Guy Teissier.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir bien voulu répondre à mon invitation afin de présenter deux amendements que le Gouvernement souhaite voir examiner lors de la discussion sur la mission Défense ; ceux-ci concernent les mesures d’incitation au départ s’inscrivant dans le cadre de la politique de réduction des effectifs du ministère. J’ai souhaité qu’une audition complémentaire soit organisée pour lever certaines ambiguïtés qui ont suscité des débats quelque peu agités la semaine dernière.
J’observe que les collègues dont les interventions ont été les plus fortes n’ont pas jugé utile de venir entendre les explications qu’ils exigeaient alors.

M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Je souhaite avant tout rappeler que la réussite de ce qu’il est convenu d’appeler au sein du ministère la « manoeuvre ressources humaines » conditionne la réussite de l’ensemble de la loi de programmation militaire (LPM).
Il est prévu de supprimer 8 400 emplois par an dont 6 300 militaires et 2100 civils, soit un total de 54 000 sur l’ensemble de la période considérée. S’agissant des personnels militaires, la régulation des flux, c'est-à-dire le non renouvellement de contrats ou la baisse des recrutements permet une diminution de 4 000 emplois par an. J’observe toutefois qu’il convient de maintenir un certain équilibre, l’exemple britannique d’arrêt complet des recrutements ayant montré quelles peuvent être les conséquences dommageables d’une telle mesure. J’ai donné consigne aux armées de recruter en fonction du niveau d’encadrement anticipé en 2015, et donc de maintenir des flux d’entrants. Les reclassements dans la fonction publique doivent permettre une réduction complémentaire de 1 100 emplois par an, tandis que les incitations financières au départ concerneront annuellement 1200 personnes.
Les départs des personnels civils se répartissent de la manière suivante : 1250 au titre du non remplacement d’un départ sur deux à la retraite (soit 60 % du total) ; 350 par mobilité externe (17 % des départs) ; 500 départs incités financièrement (23 %).
Le coût des 1 200 départs de militaires incités financièrement représente 70 millions d’euros chaque année.[...]

Mais un peu plus loin


[...]Pour ce qui est de la gendarmerie, je propose de remplacer la mention de la date par une formule qui pourrait être « au moment du transfert effectif au ministère de l’intérieur ».
J’indique enfin que les indemnités versées aux ouvriers d’État de la gendarmerie relèvent du programme 152, donc du budget du ministère de l’intérieur à partir de 2009.[...]

Pas de réponse à la problématique Gendarmerie dans les débats concernant la Défense...
Les parutions du Minint sont assez en retard (voir circulaires sur le site du Miomct).
Donc, pour l'instant...
Quant à la lecture du sujet, voyez le rôle de la virgule dans la langue française Very Happy http://fr.wikipedia.org/wiki/Virgule

Jacky !!!
" Par exemple, dans une énumération, la virgule sépare les termes énumérés, sauf en français pour le dernier, qui n'est pas précédé d'une virgule quand il est précédé par une conjonction (par exemple et). "

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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 1:27

Gregthegrizzly a écrit:
Tu as une référence Bilibi ?
Les parutions que j'ai trouvées ne sont pas estampillées MINDEF...


Autant ("au temps" selon l'école) pour moi :
le texte limite l'agrément au seul MINDEF mais il est d'un niveau supérieur; il s'agit de la loi de finances pour 2009 (article 149).

C'est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000019996427&cidTexte=JORFTEXT000019995721&dateTexte=&categorieLien=id&fastPos=1&fastReqId=1877274447&oldAction=rechExpTexteJorf
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 1:37

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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 12:30

Pour ma part, j'espère que très bientôt nous aurons des nouvelles concernant ce sujet avec les modalités qui y seront associées pour les gendarmes.
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 13:26

pas de soucis Greg -

C'est quand même assez mal formulé - Mais si nous revenons à la RGPP - nous noterons que les militaires sont concernés globalement par ces mesures ( je vais chercher le texte - je dois l'avoir ) - et de départ à la retraite - et de changement d'administration sous réserve de mobilité.
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 14:57

Juste une précision de taille :

Un ouvrier d'Etat n'est pas un "militaire"

il y a donc bien trois catégories de personnels qui sont exclus de l'IDV

Cordialement
Christian

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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 14:58

Par contre, nous avons oublié une chose essentielle !
Le rattachement au Miomct... Cela est possible pour certains sous-officiers de l'armée, mais pour les Gendarmes ?

Je vous rappelle que :

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/08/08

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale.

Ce projet de loi vise à renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif de sécurité intérieure, grâce au rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, à compter du 1er janvier 2009.

Il réaffirme le statut militaire de la gendarmerie nationale, définie comme une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques, et fixe ses missions, qu’il s’agisse du maintien de l’ordre et de l’exécution des lois, des missions judiciaires ou de la défense des intérêts supérieurs de la Nation.

Il organise la répartition des compétences entre le ministre de l’intérieur, responsable de l’organisation, de l’emploi et des moyens de la gendarmerie nationale, le ministre de la défense pour l’exécution des missions militaires et l’autorité judiciaire pour l’exécution des missions judiciaires. [...]
Lien du dossier à l'Assemblée Nationale

Nous dépendons directement du MIOMCT dans la gestion RH.
Cette lettre nous est donc adressée, non ?

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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 15:38

J'ai les intentions des rédacteurs du décret - la version originale incluait les militaires sans distinction - visiblement une ligne a été ajoutée.

Par contre, j'attire votre attention sur la mobilité à l'intérieur de la fonction publique. Je ne sais pas si les décret définitifs sont sortis, car les militaires en bénéficiaient de la même façon que les autres.

.
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Dim 4 Jan 2009 - 16:45

Oui, tu le vois sur la version originale du Décret dans le JO :
JO n° 93 du 19 avril 2008, texte n° 31

Quelle est la raison de l'insertion de cette ligne ?
Mystère...

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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Lun 5 Jan 2009 - 11:31

Christian a écrit:
Non, non

il y a une virgule après "militaires", donc ce qui se rapporte aux contrats à durée déterminée s'applique aux ouvriers d'Etat et aux agents, non titulaires.

Les militaires sont exclus du champs.

Cordialement
Christian

Là, Christian je ne suis pas d'accord avec toi, car la virgule après militaire est la continuité de la phrase ponctuée par plusieurs postulants dont le caractère qui les unit tous est le contrat pour une durée déterminée.A ce propos, mois je comprends que sont exclus les militaires étant sous contrat, donc pour la gendarmerie: les sous-officiers monogalons, les officiers sous contrat et les GAV.
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MessageSujet: Re: PECULE 2009   Lun 5 Jan 2009 - 11:56

Toujours pas d'accord avec toi Louis geek

car dans ce cas, en règle grammaticale, il y aurait AUSSI une virgule après "de droit privé", ce qui n'est pas le cas.

Donc, les contrats à durée déterminée, ne concernent pas les militaires.

CQFD

Cordialement et bonne journée

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