Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 congés spéciaux pour bb hospitalisé

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malyne1707
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MessageSujet: congés spéciaux pour bb hospitalisé   Dim 25 Jan 2009 - 12:05

bonjour,

je suis femme de gendarme. nous avons un bébé qui doit avoir des interventions chirurgicales avec des hospitalisations d'une semaine. j vais rester avec mon bb durant l'hospitalisation.

je voulais savoir s'il existait un congé spécial pour le gendarme afin d'etre aussi présent pour se relayer auprès de notre bb.

nous avons aussi une petite de 2ans et nous n'avaons pas de famille proche.

peut il solliciter un congé spécial pour garder l'ainé? j'ai vu q'il y aavit un texte la dessus en justifiant que l'autre parent ne peut pas la garder. sauf que le justificatif demandé est une lettre de l'employeur mottrant q celui là n'a pas pris de congé. mais je serais en congé parental. est ce qu'un certificat medical pourrait marcher?

le seul texte que l'assistante sociale est trouvé c un congé spécial pour enfant malade MAIS qui est à la maison. c pas le cas puisqu'elle sera à l'hopital avec moi.

je ne trouve rien ni l'assistante sociale. alors si vous avez été dans ce cas, pouvez vous m'aider.

je ne trouve pas normal que mon mari pose des perm pour des hospitalisations. ça n'a rien de vacances!!!
merci d'avances
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Marie 56250
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MessageSujet: Re: congés spéciaux pour bb hospitalisé   Dim 25 Jan 2009 - 12:15

tu as les 15 jours de garde d'enfant qui sont prévus dans la circulaire des permissions qui permettent d'assurer la garde d'un enfant soit malade, soit qui est dans l'impossibilité d'être gardé par son moyen de garde habituel ( toi) pour ton enfant de 2 ans ! mais là effectivement, dans ton cas, c'est en fonction de l'interprétation qu'on veut bien faire de ce texte ! donc en fonction de l'humanité de ses supérieurs, malheureusement !

mon fils a été hospitalisé une semaine à l'âge d'un an pour un traumatisme cranien, à part le jour de l'hospitalisation ou mon mari était en congé, il n'a pas pu aller le voir de la semaine, aucun repos, aucune heure libérée et c'était avant la création des cog !

ca se passerait maintenant, ca se serait passé différemment, il aurait tapé du poing sur la table pour aller voir son fils !
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lamiss
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MessageSujet: Re: congés spéciaux pour bb hospitalisé   Dim 25 Jan 2009 - 12:21

bonjour
désole pour vous mais effectivement il n'y a pas de congé spécifique prévu pour cela
par contre ton mari peut demander a son commandement des uatorisation d'absence conforméméent a la nouvelle circulaire sur les permission pour garde d'enfant ou evenement particulier
avec c'est mieux, l'appui de l'assistant sociale

voir le detail ci dessous
lettre aux unité d'avril
nités ettre aux L U Direction générale de la gendarmerie nationale
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Avril 2008 ELECTRONIQUE
• Spéciale permissions • Spéciale permissions • Spéciale permissions • Spéciale permissions •
Opérations emploi
Le nouveau régime des permissions en 10 questions-réponses
De nouvelles dispositions (transformations en autorisations d’absence des permissions de
courte durée et des permissions pour déménagement ou garde d’enfant malade, assouplissement
des règles relatives aux permissions longue durée) ont rendu nécessaire la refonte de la
circulaire relative aux modalités d’attribution des permissions aux militaires de la gendarmerie
nationale (circulaire n° 49500 DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA du 11 avril 2008 relative aux modalités
d’attribution des permissions, des congés de fin de campagne et des autorisations d’absence
aux militaires de la gendarmerie nationale).
Présentation des principales nouveautés en dix questions-réponses.
1. Quelles raisons justifient la création d’une nouvelle circulaire sur les permissions ?
Prise pour l'application des articles 6 à 11 du décret du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires
des militaires, l'instruction n° 201 187 DEF/SGA/DFP/FM1 du 2 octobre 2006 relative aux permissions
et aux congés de fin de campagne des militaires apporte des modifications significatives
rendant caduque la circulaire n° 3 550 DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 18 avril 2005. De plus, la
notion d'autorisations d'absence introduite par l'instruction n° 201 710 DEF/SGA/DFP/FM1 du
4 novembre 2005 mérite d'être transposée au sein de la gendarmerie nationale. Pour ces deux raisons,
la parution d'une nouvelle circulaire s'imposait.
2. Quels sont les principaux changements apportés par ce nouveau texte ?
Le principal changement apporté par cette circulaire réside dans la transformation en autorisations
d'absence des permissions de courte durée (jadis octroyées pour récompense, astreinte
particulière, contraintes exceptionnelles, fêtes légales et religieuses) et des permissions pour déménagement
ou garde d'enfant malade. De plus, certaines règles relatives aux permissions de longue
durée (45 jours) ont été assouplies. A titre d'exemples, le militaire peut désormais utiliser ses droits
par demi-journée ou reporter sur deux ans les droits à permissions annuels non pris pour raisons
impérieuses de service.
3. Quels sont les différents types de permissions accordées de droit aux militaires ?
Au nombre de cinq, les permissions accordées de droit comprennent :
• les permissions de longue durée (45 jours annuels) ;
• les permissions d'éloignement ;
• les permissions pour événement familial (naissance; mariage, décès...) ;
• les congés de fin de campagne ;
• les permissions complémentaires planifiées (TAOPM).
Ces cinq catégories de permissions sont exposées de manière détaillée dans la première partie
de la circulaire.
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4. Où trouve-t-on le dispositif relatif aux autorisations d'absence ?
Afin de faciliter la lecture de la circulaire, le dispositif relatif aux autorisations d'absence est détaillé
dans la seconde partie. Cinq types d'autorisations d'absence y sont présentés :
• les autorisations d'absence de courte durée (durée inférieure ou égale à 4 heures) ;
• les autorisations d'absence pour fête religieuse ;
• les autorisations d'absence pour déménagement ;
• les autorisations d'absence pour contraintes particulières ;
• les autorisations d'absence pour garde d'enfant malade ou de personne handicapée.
5. La réglementation relative aux repos et quartiers libres est-elle
impactée par cette nouvelle architecture ?
Non. L'instruction n° 8 100 DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 22 novembre 2000 relative aux quartiers
libres (Class. : 31-19) et la circulaire n° 17 400 DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 20 juillet 1981 relative à
l’octroi des repos au personnel de la gendarmerie (Class. : 31-19) ne sont nullement modifiées par
les nouvelles dispositions relatives aux permissions et aux autorisations d'absence. Par ailleurs et
sous réserve que les nécessités de service n'y fassent pas obstacle, la nouvelle circulaire ouvre toujours
la possibilité aux militaires bénéficiant d'une permission de longue durée d'accoler jours de
repos hebdomadaires et quartiers libres à une permission et de se voir dispenser d'un service nocturne
la veille du départ.
6. Quelles sont les autorités habilitées à délivrer les titres individuels de permission ?
Le pouvoir appartient en la matière au commandant de la formation administrative (commandant
de région ou d'organisme administré comme tel). Toutefois, ce dernier peut le déléguer aux autorités
qui lui sont subordonnées. Dans un souci d'uniformisation de la procédure de délégation, la direction
générale suggère aux commandants de formation administrative de maintenir en l'état le dispositif
actuel1 régissant les autorités habilitées à délivrer les titres individuels de permissions (seuil de
compétence paramétré à trente jours).
7. Comment bénéficier d'une autorisation d'absence pour déménagement ?
Tous les militaires de la gendarmerie de carrière ou servant en vertu d'un contrat, qui font l'objet
d'une mutation entraînant changement de résidence, mais n'ouvrant pas droit à permission d'éloignement,
peuvent solliciter une autorisation d'absence n'excédant pas quatre jours pour effectuer le
déménagement de leur mobilier. Pour en bénéficier, le militaire concerné doit établir une demande
d'autorisation d'absence dont le modèle se trouve en annexe de la circulaire. Cette demande est
transmise au commandant de la formation administrative qui fixe la durée de l'autorisation accordée.
Si le déménagement a lieu avant la date de mutation, la demande doit parvenir au commandant
de la formation administrative de départ ; si le déménagement a lieu après, la demande doit parvenir
au commandant de la formation administrative d’arrivée.
8. Par quoi ont été remplacées les permissions de courte durée ?
Les permissions de courte durée ont été remplacées par des autorisations d'absence pour
contraintes particulières. D'une durée maximale de 72 heures, accordé par le commandant de la formation
administrative sur proposition des échelons subordonnés, ce type d'autorisation vient compenser
des activités opérationnelles ayant requis des efforts prolongés et inhabituels ou des
1 Les autorités habilitées à délivrer les titres sont l’autorité militaire niveau 2 au-delà de 30 jours aux officiers, l’autorité militaire niveau 1 jusqu’à concurrence de 30 jours
aux officiers et au-delà de trente jours aux militaires non-officiers, le commandant de compagnie, d’escadron ou l’autorité assimilée, jusqu’à concurrence de 30 jours au
militaires non officiers.
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3/3
Lettre électronique éditée par la direction générale de la gendarmerie nationale – 35, rue Saint-Didier – 75775 PARIS CEDEX 16 –
Tél. : 0156286375
Directeur de la publication: GBR A. GIORGIS, chargé de mission pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du Sirpagendarmerie
- Directeur de la rédaction: LCL R. KLER. Rédacteur en chef : LTN L. CHATILLON - Rédaction: officiers SOE/SDSPSR - Maquettiste : ADC C. GILLOT
- BRI A-C. DELPEUCH- BRI J. LANGLOIS.
Avril 2008 - numéro 125
astreintes particulières. Venant s'ajouter au temps d'absence réglementairement dû (repos, Q.L.,
récupération physiologique...), l'autorisation d'absence pour contrainte particulière offre au commandement
un outil de gestion permettant de compenser au mieux la participation à certaines activités
opérationnelles imprévisibles et éprouvantes.
9. Quelle démarche faut-il effectuer pour assurer la garde d'un enfant malade
ou d'une personne handicapée ?
Une instruction ministérielle relative aux situations familiales est en cours d'élaboration au sein de
la Direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH MD). Dans l'attente de la diffusion
de ce document, la DRH MD a précisé la procédure applicable en la matière dans une note
provisoire. Le contenu de cette note peut être consulté sur intranet sur le site du bureau de la sécurité
publique (brève sur la page d’accueil intitulée garde d'enfant malade ou de personne handicapée).
Ainsi, le militaire ayant la charge d'un ou plusieurs enfants peut bénéficier d'autorisations d'absence
pour en assurer les soins. Il en est de même pour le militaire ayant à assurer la garde momentanée
d'une personne handicapée. Sans toutefois constituer un droit, cette possibilité lui est offerte
s'il est célibataire ou si son conjoint se trouve dans l'impossibilité d'assurer lui-même la garde. Ces
autorisations d'absence peuvent être accordées dans la limite de quinze jours ouvrés par an , consécutifs
ou fractionnés. Le nombre de jours d'autorisations d'absence est accordé par militaire, quel
que soit le nombre d'enfants. L'âge limite de l'enfant, pour en bénéficier, est de 16 ans. Aucune limite
d'âge n'est fixée pour les personnes handicapées. La demande d'autorisation d'absence, conforme
au modèle présenté en annexe 2 de la circulaire, est adressée au commandant de la formation administrative.
10. La problématique relative à l'imputabilité des accidents survenus lors des trajets est-elle
abordée ?
Non, volontairement. En effet, cette problématique complexe est très évolutive et fait l'objet d'une
jurisprudence administrative touffue. Le Bureau de la réglementation et des affaires financières
(BRAF) de la DGGN travaille actuellement sur le sujet. Sans attendre les conclusions issues de cette
réflexion, il est conseillé aux militaires de la gendarmerie de remplir dès à présent avec le plus grand
soin les titres de permissions et d'autorisations d'absence en mentionnant avec exactitude les dates,
horaires et lieux.
Pour répondre à vos interrogations, un forum animé par la section
réglementation - bureau sécurité publique, est ouvert depuis le 16 avril 2008 sur
https://www.gendcom.info. Pour y accéder : la page d’accueil/espace forum/nouvelle circulaire sur
les permissions.

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malyne1707
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MessageSujet: Re: congés spéciaux pour bb hospitalisé   Dim 25 Jan 2009 - 21:07

merci pour vos reponses
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MessageSujet: Re: congés spéciaux pour bb hospitalisé   Dim 1 Fév 2009 - 16:40

Bon courage a vous...
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MessageSujet: Re: congés spéciaux pour bb hospitalisé   

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