Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 SVP URGENT : Besoin de conseils juridiques !!!!!!

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Tramber
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MessageSujet: SVP URGENT : Besoin de conseils juridiques !!!!!!   Jeu 20 Nov 2008 - 21:24

Mes chers camarades,

Je viens aujourd'hui d'apprendre une désagréable nouvelle relative à un appartement que j'ai acquis il y a un an (placement sur l'avenir) et pour lequel le syndic de copropriété vient de m'informer par courrier, qu'il vient de perdre un procès civil qui durait depuis 8 ans et qui l'opposait à l'une des copropriétaires consécutivement à un important dégâts des eaux dans des parties communes........

Ils ont été condamnés au paiement de 8775 euros !!! Somme qui devrait être partagée entre les différents copropriétaires (dont moi) qui vient d'acquérir l'appartement !!!!!!

Je souhaiterais être judicieusement conseillé par un juriste et bénéficier de la meilleur protection juridique possible, car j'ai vraiment l'impression de me faire enflé sur ce coup, surtout que d'après ce que je lis, la faute originelle viendrait du Syndic de l'époque qui n'a pas été assez réactif pour l'indemnisation de cette dame.....

Venant de vérifier avec regret que mon assurance habitation n'inclut pas la "protection juridique", je me tourne vers vous pour savoir si vous pourriez me donner de bons conseils (organismes à contacter, ou autres)

Dans l'attente de vos réponses, je vous souhaite une très bonne soirée.... (elle sera meilleure que la mienne... lol)

@ très vite je compte sur vous !!!!
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Chti papy
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Nombre de messages : 9776
Date d'inscription : 27/05/2008

MessageSujet: Re: SVP URGENT : Besoin de conseils juridiques !!!!!!   Jeu 20 Nov 2008 - 21:54

Tramber a écrit:
Mes chers camarades,

Je viens aujourd'hui d'apprendre une désagréable nouvelle relative à un appartement que j'ai acquis il y a un an (placement sur l'avenir) et pour lequel le syndic de copropriété vient de m'informer par courrier, qu'il vient de perdre un procès civil qui durait depuis 8 ans et qui l'opposait à l'une des copropriétaires consécutivement à un important dégâts des eaux dans des parties communes........

Ils ont été condamnés au paiement de 8775 euros !!! Somme qui devrait être partagée entre les différents copropriétaires (dont moi) qui vient d'acquérir l'appartement !!!!!!

Je souhaiterais être judicieusement conseillé par un juriste et bénéficier de la meilleur protection juridique possible, car j'ai vraiment l'impression de me faire enflé sur ce coup, surtout que d'après ce que je lis, la faute originelle viendrait du Syndic de l'époque qui n'a pas été assez réactif pour l'indemnisation de cette dame.....

Venant de vérifier avec regret que mon assurance habitation n'inclut pas la "protection juridique", je me tourne vers vous pour savoir si vous pourriez me donner de bons conseils (organismes à contacter, ou autres)

Dans l'attente de vos réponses, je vous souhaite une très bonne soirée.... (elle sera meilleure que la mienne... lol)

@ très vite je compte sur vous !!!!

Bonsoir,

peut-être sur ces 4 forums spécialisés en conseils juridiques

http://www.opuscitatum.com/
http://www.experatoo.com/
http://www.coproprietes.org/anah/servlet/com.sunflower.anah.servlet.AnahServlet?action=DisplayPage&typeAction=11
http://www.regles-de-copropriete.com/

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Tramber
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Nombre de messages : 448
Emploi : Gendarme Départemental
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: SVP URGENT : Besoin de conseils juridiques !!!!!!   Jeu 20 Nov 2008 - 22:15

Je viens de poster sur leur forum, on verra bien...
Merci
Chti papy Wink

Si d'autres comme toi peuvent me filer des conseils, qu'ils se fassent connaître !!

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MessageSujet: Re: SVP URGENT : Besoin de conseils juridiques !!!!!!   Jeu 20 Nov 2008 - 22:16

Tramber a écrit:
Mes chers camarades,

Je viens aujourd'hui d'apprendre une désagréable nouvelle relative à un appartement que j'ai acquis il y a un an (placement sur l'avenir) et pour lequel le syndic de copropriété vient de m'informer par courrier, qu'il vient de perdre un procès civil qui durait depuis 8 ans et qui l'opposait à l'une des copropriétaires consécutivement à un important dégâts des eaux dans des parties communes........

Ils ont été condamnés au paiement de 8775 euros !!! Somme qui devrait être partagée entre les différents copropriétaires (dont moi) qui vient d'acquérir l'appartement !!!!!!

Je souhaiterais être judicieusement conseillé par un juriste et bénéficier de la meilleur protection juridique possible, car j'ai vraiment l'impression de me faire enflé sur ce coup, surtout que d'après ce que je lis, la faute originelle viendrait du Syndic de l'époque qui n'a pas été assez réactif pour l'indemnisation de cette dame.....

Venant de vérifier avec regret que mon assurance habitation n'inclut pas la "protection juridique", je me tourne vers vous pour savoir si vous pourriez me donner de bons conseils (organismes à contacter, ou autres)

Dans l'attente de vos réponses, je vous souhaite une très bonne soirée.... (elle sera meilleure que la mienne... lol)

@ très vite je compte sur vous !!!!

Je suis un peu surpris de ton post car les dégâts des eaux doivent être pris ............par ton assurance perso ou celle de la copropriété à titre collectif, que tu sois fautif ou non! Logiquement cela ne te coûte rien.

Regarde ici:

http://www.e-immo.net/~rei40/copro/fichier/fiche_degat_des_eaux.pdf


Dernière édition par avaricum le Jeu 20 Nov 2008 - 22:25, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: SVP URGENT : Besoin de conseils juridiques !!!!!!   Jeu 20 Nov 2008 - 22:20

[quote="Tramber"]Mes chers camarades,

Je viens aujourd'hui d'apprendre une désagréable nouvelle relative à un appartement que j'ai acquis il y a un an (placement sur l'avenir) et pour lequel le syndic de copropriété vient de m'informer par courrier, qu'il vient de perdre un procès civil qui durait depuis 8 ans et qui l'opposait à l'une des copropriétaires consécutivement à un important dégâts des eaux dans des parties communes........

Ils ont été condamnés au paiement de 8775 euros !!! Somme qui devrait être partagée entre les différents copropriétaires (dont moi) qui vient d'acquérir l'appartement !!!!!!

--------------------------------
A vérifier, mais si l'affaire dure depuis 8 ans, ce n'est donc pas toi à l'époque qui avait chargé (lors d'une assemblée) d'engager les poursuites, donc la voie de l'ancien proprio est à envisager.
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wynotaw
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MessageSujet: Re: SVP URGENT : Besoin de conseils juridiques !!!!!!   Jeu 20 Nov 2008 - 23:49

J'ai un collègue qui a un soucis avec un appartement recemment achete et qui encourt une procédure relative à un problème d'infiltration des eaux...

Je lui ai dit "toi ce n'est pas ton soucis puisque tu viens de l'acquerir et que le depot de plainte date d'avant ton acquisition ?"

Il m'a répondu que celui qui paierait les pots casses et le propriétaire actuel !

Voila le seul exmple que je peux te donner...si par rapport a ce cas tu as des questions...n'hésites pas ...
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MessageSujet: Re: SVP URGENT : Besoin de conseils juridiques !!!!!!   Ven 21 Nov 2008 - 0:00

wynotaw a écrit:
J'ai un collègue qui a un soucis avec un appartement recemment achete et qui encourt une procédure relative à un problème d'infiltration des eaux...

Je lui ai dit "toi ce n'est pas ton soucis puisque tu viens de l'acquerir et que le depot de plainte date d'avant ton acquisition ?"

Il m'a répondu que celui qui paierait les pots casses et le propriétaire actuel !

Voila le seul exmple que je peux te donner...si par rapport a ce cas tu as des questions...n'hésites pas ...

Les dégâts des eaux, je le répète, sont un problème pour l'assurance, pas pour l'assuré.

Voir ici:
http://www.e-immo.net/~rei40/copro/fichier/fiche_degat_des_eaux.pdf

Voir aussi la convention CIDRE!
ici: http://www.netassurances.com/bibliotheque/sinistre.asp
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MessageSujet: Re: SVP URGENT : Besoin de conseils juridiques !!!!!!   

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SVP URGENT : Besoin de conseils juridiques !!!!!!
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