Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Suppression des annuités de déplacements....??

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MessageSujet: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 14:28

Bonjour,

Une info A1 d'un membre du CFMG : le souhait de supprimer le gain des annuités gagnées lors des déplacements outre-mer (séjour long ou de 3 mois).
La proposition aurait été rejetée pour cette année, mais elle serait reproposée pour l'année prochaine, ce qui voudrait dire que ceux qui ont fait un séjour de 3 ans (ou plusieurs séjours) ou pour les mobiles qui ont fait plusieurs déplacement outre-mer; tous ces personnels auraient leur compteur effacé pour la retraite.... A suivre avec interêt

Beaucoup d'ancien vont partir avant 2010 si se projet est accepté, et beaucoup de "jeunes" (5 à 15 ans de service) sont dégoutés.

A quand la suppression des 1/5 de bonifications..... Attendons encore un peu, laissons faire notre hiérarchie et tout y ira bien......
Si t'es pas content va voir ailleurs.....

C'est ça la parité police gendarmerie....
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RICO21
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MessageSujet: faut pas tout croire   Lun 27 Oct 2008 - 14:44

Aprés ça ils ne trouverons plus personne pour partir en déplacement, qui va vouloir partir???? 3 mois en calédo sans 1/2 campagne personne , alors attendons avant de réaliser ces suggétions irréalistes? A quand supprimer l'IJAT aussi??? Voyons venir , nous réagirons en conséquence.
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NETHEM
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 14:47

Sariel64, même si cette idée de supprimer les bonifications d'annuités, je ne pense pas que l'on puisse revenir en arrière sur ce qui a déjà été fait comme déplacements.

_________________
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 14:53

C'est ce que je me suis dit aussi, ce qui est gagné, est gagné mais toujours d'après mon contact, si il y a suppression, c'est suppression pour tout le monde.

Comme à dit un des membres, attendons avant de réagir pour savoir si cette mesure passe ou pas, mais il n'y a pas de fumer sans feu et je peux vous dire que les anciens de mon unité partiront en 2009 si cette mesure est adoptée.

Et comme tu dis, qui voudra aller en GUYANE, en pleine jungle pour 30€ par mois

Vous êtes militaires, si vous n'êtes pas content vous pouvez aller voir ailleurs.....
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wynotaw
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 14:59

Toutce qui est fait est acquis !

De plus, ca va être dur de trouver des volontaires pour lacorse s'ils suppriment cet avantage !!!!

Et en tant que mobile, déjà que l'outre-mer ce n'est plus ce que c'était....alors sans les campagnes........ouah........les jeunes pour leur premier séjour seront toujours volontaires...et encore que certains escadrons rament pour trouver le taf.....mais dés le deuxième séjour, ca va être difficile de rassembler du monde !!!!

Effectivement à suivre avec intérêt car ca change beaucoup de chose !
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pat10000
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 15:01

ça ne pourra pas être rétroactif sinon c'est anticonstitutionnelle, de plus les policiers ont des bonifications pour service hors d'europe qui sont certes moindre à nos bonifications mais qui existent donc s'ils le font pour nous, ils le feront pour eux ce qui n'est pas gagné d'avance. Au pire ils nous aligneront sur eux.
Enfin si cela s'applique pour nous, il faut qu'il trouve un moyen de changer notre statut car sinon il faudra l'appliquer aux militaire.
Pour la guyane c'est 30 euro par jour, ce qui n'est pas beaucoup par rapport aux risques sanitaires lorsque l'on doit aller en jungle et sur les sites d'orpaillages.
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stoy0-0
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 15:02

Bonjour
Je suppose que c'est applicable pour tout le monde, pas seulement pour nous.
Bonne journée à tous.
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 15:04

pat10000 a écrit:
ça ne pourra pas être rétroactif sinon c'est anticonstitutionnelle, de plus les policiers ont des bonifications pour service hors d'europe qui sont certes moindre à nos bonifications mais qui existent donc s'ils le font pour nous, ils le feront pour eux ce qui n'est pas gagné d'avance. Au pire ils nous aligneront sur eux.
Enfin si cela s'applique pour nous, il faut qu'il trouve un moyen de changer notre statut car sinon il faudra l'appliquer aux militaire.
Pour la guyane c'est 30 euro par jour, ce qui n'est pas beaucoup par rapport aux risques sanitaires lorsque l'on doit aller en jungle et sur les sites d'orpaillages.

La réforme de la retraite n'a pas été rétroactive ? Est-ce anticonstitutionnel ?
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Dark vador
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 15:07

Esclave Moderne a écrit:
pat10000 a écrit:
ça ne pourra pas être rétroactif sinon c'est anticonstitutionnelle, de plus les policiers ont des bonifications pour service hors d'europe qui sont certes moindre à nos bonifications mais qui existent donc s'ils le font pour nous, ils le feront pour eux ce qui n'est pas gagné d'avance. Au pire ils nous aligneront sur eux.
Enfin si cela s'applique pour nous, il faut qu'il trouve un moyen de changer notre statut car sinon il faudra l'appliquer aux militaire.
Pour la guyane c'est 30 euro par jour, ce qui n'est pas beaucoup par rapport aux risques sanitaires lorsque l'on doit aller en jungle et sur les sites d'orpaillages.

La réforme de la retraite n'a pas été rétroactive ? Est-ce anticonstitutionnel ?

Non, c'est juste une entorse au contrat que nous avons signé en rentrant dans l'institution et cela sans avenant à ce dernier:salut: .
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pat10000
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 15:09

non tes acquis pour la retraite tu les as gardé, ce n'est qu'à partir d'une date que cela à changé à savoir le 1/01/2004 date postérieur à celle de la loi d'aout 2003.
C'est certes sournois mais ce n'est pas pareil que la situation décrite par notre camarade.
Maintenant je ne suis pas devin, je sais qu'ils peuvent jouer avec les lois mais je pense pas qu'ils le feront c'est tout.
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ardechois
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 15:27

Pouvon nous avoir confirmation ou infirmation de ce post par un représentant CSFM puisqu'il n'y pas de CR de cette réunion ?
Merci
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S621BVZ
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 15:29

Un petit commentaire de childeric peut être ? :affraid:
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mange du grain
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MessageSujet: suppression des annuités de déplacements.... ??   Lun 27 Oct 2008 - 16:36

à savoir qu'en matière de loi de finance il n'y a pas de problème de rétroactivité seule les lois de finance ne sont pas soumis à la rétroactivité. demandez à ceux qui ont été concernés par le remboursement de leurs annuités militaires lors de la mise en place des échelons spécifiques gmes (merci balladur). cette loi a été appliquée de manière rétroactive.
mange du grain
pour te répondre hans sans faire un autre post garde à vous fermez vos G.....s comme d'hab.. sont militaires non ?


Dernière édition par mange du grain le Lun 27 Oct 2008 - 17:29, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 17:26

Si cette mesure se met en place, j'attends de voir la réaction de nos
camarades des autres armées qui participent à des missions OPEX et à
des séjours et déplacements Outre mer.
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 18:06

ce n'est pas une question de rétroactivité, je m'explique
celui qui doit partir en 2009 en retraite, ne sera pas concerné par la mesure si admettons il part le 1er juillet 2009 alors que la loi des finances est mise en place le 1 août. Il aura donc toutes ses annuités concernant ses déplacements. En revenche s'il part après, et tous ceux qui partiront en suivant se verront supprimer leur bonification de déplacement.
Il n'y a pas de rétroactivité dans la loi des finances et les personnels ne sont concernés qu'au moment du départ de leur retraite....

Petite précision ceux qui feront un séjour outre-mer (3 à 4 ans de durée pour nous) se verront récompenser de 10% de bonification pour tout le séjour, ça fait en gros 140J de bonification pour un séjour de 4 ans.
Pour les séjours de 3 mois ou 6 mois pas de bonif.
C'est l'article 42 je crois de la loi de finance qui proposait cette réforme.
L'info vient d'un membre CFMG qui est aussi suppléant CSFM donc tous les militaires seraient concernés.
Cette mesure n'a donc pas été appliquée pour cette année, mais dixit Mme le ministre, ça passera tot ou tard. Donc ce projet sera reproposé l'année prochaine et il faudra que l'on soit très attentif.......

Il est également question de la remise en cause des 1/5ème, pour être plus précis le débat est le suivant : y a t il une nécessité de continuer à accorder les 1/5ème de bonifications alors que l'on demande au civil de travailler plus longtemps? Ils vont débattre sur ce point........

Pour les logements pas d'inquiétude pour l'instant, pas de loyer à venir.

Sinon le bateau coule normalement
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 18:17

Pour les boni outre mer cela revient souvent, comme pour les ITR. Mais rien n'est simple, et il ne faut pas trop se tracasser

Pour la bonification du 1/5ème, cela n'est nullement en question ni de près ni de loin, là cela procéde de l'intox, de l'hoax, de la rumeur, du bruit de couloir.....et comme il parait qu'il n'y a pas de fumée sans feu, tous ces bruits ne sont pas prêt de s'arrêter.

Cordialement
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diplodocus
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MessageSujet: Suppression des annuités de déplaceemnts   Lun 27 Oct 2008 - 18:40

Je n'écris pas souvent sur le forum, mais là, il faut arrêter un peu de balancer n'importe quoi, la bonif des 1/5 éme, il faut lire la réforme des retraites, pour moi "diplodocus" ou jurassic parc, ce qui est acquis est acquis et ce avant si je ne me trompe le 01/01/2003, pour les bonifs OM, là aussi, le même tempo, pour connaître un peu le système gendarmique, nos jeunes qui entrent dans notre institutions, déjà, je leurs tire mon chapeau, mais je crains le pire pour eux. En tout état de cause, le jour ou la Gie supprime les annuités OM, je pense qu'il n'y aura pas beaucoup de de volontaire. Je connais parfaitement l'OM de séjour dans deux beaux pots de pue.
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Childéric
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 19:31

S640BVZ a écrit:
Un petit commentaire de childeric peut être ? :affraid:
Si la question est posée sur Gendcom, il y aura sans doute une réponse. Elle mérite selon moi d'être posée Wink
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 19:43

si quelqu'un a des textes qu'il les sorte - maintenant, il ne faut pas s'affoler devant les chantages et manipulations diverses dont font l'objet les CFMG pour signer tout ce qu'on leur présente.

Il y en a bien qui ont prétendu que la gendarmerie allait être dissoute si il y avait un mouvement dans la rue alors que tout le monde sait qu'il faudrait au moins doubler le nombre de gendarmes.

Ne vous laissez pas manipuler, restez droits dans vos bottes - depuis 2001, il n'y a que ça, des prises de tête et dans un seul but - la grille d'indice des officiers.
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pso 50
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 19:53

''Une info A1 d'un membre du CFMG : le souhait de supprimer le gain des annuités gagnées lors des déplacements outre-mer (séjour long ou de 3 mois).''

Bonsoir,
Je n'ai pas entendu parler de cela au CFMG, où alors je dormais
Il faut arrêter de se faire peur.
Si tu veux donnes moi en MP le nom de ton contact au CFMG, je le contacterai afin de savoir si j'ai loupé quelque chose.
A+
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 20:38

Childéric a écrit:
S640BVZ a écrit:
Un petit commentaire de childeric peut être ? :affraid:
Si la question est posée sur Gendcom, il y aura sans doute une réponse. Elle mérite selon moi d'être posée Wink

Disons que la question posée, demandais de ta part, une réponse à titre privé
(clin d'oeil)
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Q-rouge
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 21:29

Et après ça, suivront les bonifications d'heures de vol en hélico ??
Là, je ne pense pas car il y a trop d' officiers qui en profitent.
La pente est savonneuse et on est bien parti pour toucher le fond, si ces renseignements sont exacts.
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dépé56
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 22:08

selon certains sur gendcom (dans forum outre mer) = INTOX!!!!!!
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 22:10

j'en connais qui jurent que par "saint opex", si c'est le cas ils vont vite déchanter Nul
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Demetrio Lopez
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 22:57

hans87 a écrit:
Si cette mesure se met en place, j'attends de voir la réaction de nos camarades des autres armées qui participent à des missions OPEX et à des séjours et déplacements Outre mer.
Ils resteront au garde à vous comme depuis des lustres, l’Armée sait baisser la tête avec fierté.

Tu rêves mon ami.Embarassed
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 23:01

Demetrio Lopez a écrit:
hans87 a écrit:
Si cette mesure se met en place, j'attends de voir la réaction de nos camarades des autres armées qui participent à des missions OPEX et à des séjours et déplacements Outre mer.
Ils resteront au garde à vous comme depuis des lustres, l’Armée sait baisser la tête avec fierté.

Tu rêves mon ami.Embarassed

Sauf que mon cher Dem, la mesure concernerait le simple pioupiou, jusqu'au général et là, pas pareil.
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Le Foo
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 23:08

Effectivement, il semblerait que la fonction publique (donc à priori, nous aussi) est passée à côté d'un véritable drame, en tout cas pour ceux qui ont accumulé pas mal de bonifications outre-mer.

Le projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2009 comportait en effet une disposition modifiant de façon substantielle le calcul de la bonification des services pour les fonctionnaires ayant exercé outre-mer.


Substantielle car l’article 62 alinéa VIII du projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2009 modifiait cette disposition pour les personnels ayant exercé outre mer qui feront valoir leur droit à pension à compter du 1er janvier 2009 :

  • en fixant une limite minimale de deux années des services pour pouvoir bénéficier d’une bonification (apparemment il s'agissait en outre de deux années sans interruption) ;
  • en ramenant à 10 % le taux de bonification pour les années au-delà des deux premières ;

Cela aurait donc été, en quelques sorte, rétroactif. Mais dans la pratique, les bonifications ne sont à priori acquises que lors de la liquidation de la pension. Donc ce projet aurait concerné tous ceux qui partaient après le 1er janvier 2009, sans que quiconque n'en ait été informé.

"Aurait", car heureusement l'article litigieux a été supprimé en Conseil des Ministres le 13 du mois en cours, sous la pression d'(au moins) un syndicat enseignant. Le régime actuel reste donc en vigueur à priori pour tous les fonctionnaires. Mais jusque quand ?

Un lien ICI.

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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 23:23

hans87 a écrit:
Sauf que mon cher Dem, la mesure concernerait le simple pioupiou, jusqu'au général et là, pas pareil.

Mais non ! Un seul truc peut leur picoter le fion Embarassed c’est la suppression de la 2ème section, le reste ils s’en contrefichent.
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Lun 27 Oct 2008 - 23:38

Merci Le Foo pour ces précisions !
Nous avons encore un an de tranquilité ! Mais un jour où l'autre !!!!
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Le Foo
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MessageSujet: Re: Suppression des annuités de déplacements....??   Mar 28 Oct 2008 - 0:07

Après tout, ils ont peut-être trouvé un moyen de dégraisser à grand pas la fonction publique en précipitant les départs des personnels concernés.

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Suppression des annuités de déplacements....??
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