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Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ?
Mer 1 Juil - 17:53 par clint
En réponse à la soudaineté de la procédure engagée contre Jean-Hugues MATELLY,
procédure s'accélérant comme par hasard au coeur de l'été,
toutes les énergies disponibles doivent être mobilisées sans tarder pour la défense
du Commandant MATELLY.

Je ne doute pas que Jean-Hugues dispose d'avocats compétents.

Mais au sein-même du forum, il se trouve peut-être des inscrits susceptibles d'apporter
une contribution à la défense de JHM.
Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, il ne faut négliger aucune réponse juridique,
à une "attaque", qui est d'autant plus surprenante, qu'un esprit un peu moins rigide et passéiste
semblait souffler, depuis quelque temps, sur les hautes sphères de la Gendarmerie ...

En ouvrant ce nouveau sujet sur la trop fameuse "obligation de réserve",
concernant des militaires mais aussi des civils,
ma contribution, bien modeste, consiste à vous indiquer divers liens, d'inégale importance,
en espérant que des lecteurs pourront s'inspirer des articles cités pour donner leur avis.



http://www.defense.gouv.fr/defense/le_ministere/organisation_et_missions/organisation/effectifs/militaires/personnel_militaire

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080712.OBS2579/herve_morin_rappelle_aux_militaires_leur_droit_de_reser.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Devoir_de_r%C3%A9serve

http://www.saint-cyr.org/forum/viewtopic.php?t=480

http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/04/21/Expression-des-militaires

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/06/05/la-police-pichonnee/

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/06/09/lorsque-la-liberte-d%e2%80%99expression-se-ramene-au-droit-de-se-la-fermer/

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=7

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F536.xhtml

http://anicetlepors.blog.lemonde.fr/2008/01/31/obligation-de-reserve-les-fonctionnaires-citoyens-de-plein-droit-le-monde-31-janvier-2008/

http://59.snuipp.fr/spip.php?article748

http://www.avocats.fr/space/alfredo.allegra/content/liberte-d-expression---limitee-par-l-obligation-de-reserve_5475AA69-94FC-4F32-AF12-B5849997BD63/html-print

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207288.html

http://www.juridiconline.com/index.php?option=com_content&task=view&id=1864&Itemid=10

http://laurent.bloch.1.free.fr/spip.php?article123

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