Le bracelet électronique, pour ou contre?

3 étoiles Inscrit le : 27 Mai 2008 Messages : 1098

Bonjour à tous,

Etes-vous pour ou contre le bracelet électronique à la place de la prison?
Article ici:
http://www.20minutes.fr/article/236428/France-Que-prevoit-le-projet-de-loi-penitentiaire-de-Rachida-Dati.php

Qu'en pensez-vous?

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Invité

Bonsoir,

Bon sujet de débat.

Pour ou contre le bracelet ? C'est délicat.

Pour ma part, je suis extrêmement mitigé... Il est certaines personnes pour lesquelles se serait une solution, car fréquenter des tôlards "professionnels" n'arrange pas certains "amateurs", bien au contraire...

En revanche, il est des mis en cause dont on est content d'envoyer enfin au trou !

Invité

Contre, absolument contre, pourquoi pas des vacances aux frais de la princesse non plus. Que les vivent tranquillement à la maison avec madame les enfants, l'aperot et tout le tintouin, avec horaire de sortie, c'est la même vie que les tires aux culs de la sécu (je parle des professionnels) qui nous coûtent suffisament comme ça .

d accord avec toi pbqg1961 et une chose peut etre jugée stupide , mais si ils ne veulent pas finir en taulle ou porter des bracelets , ils n ont qu a faire comme la plupart des gens :: se tenir a carreaux et ne rien faire d illègal !!!! flower

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DROIT AU BUT , TOUJOURS !!!!!!

Invité

Sujet intérressant en effet,

S'il s'agit de palier au manque de place dans les prisons, en laissant dehors des gus qui méritent la tôle je suis contre.

Si l'on profite de cette avancée technologique pour l'appliquer a des gens, pour des faits pas encore trop grave, avec suivi et pression pour qu'ils aillent bosser, au lieu de les faire rencontrer des vrai caîds en prison....pourquoi pas ?

Invité

Je pense que je suis contre.

Une peine d'emprisonnement est une sanction, une punition qui consiste à être emprisonné pour des faits que rébrobe la société, non?

Si à la place de la peine d'emprisonnement, le législateur ne trouve pas mieux qu'offrir le confort douillet de la maison avec un petit bracelet au condanmé, certes il le privera peut-être d'une certaine liberté d'aller et venir, mais franchement, où est la punition?

La victime est, elle ... punie, par le comportement de l'auteur, quoiqu'il arrive..., qu'elle soit victime de vols, cambriolages, violences etc ...
donc, à mon sens, l'auteur doit avoir au moins un minimum de punition en rapport avec ses actes ...

Si une juridiction a décidé de son emprisonnement pendant X... temps, qu'on respecte au moins la décision de la juridiction.

Di diou, non seulement on devrait maintenir incarcérés les délinquants et à plus forte raison les criminels jusqu'à la fin de leur peine, mais on devrait leur imposer à travailler pour dédommager la société, car ils coutent à la société! Eh oui, c'est nous qui payons leurs conditions d'incarcération, et c'est nous qui payerons les bracelets et le matériel et le personnel chargés de surveiller leurs mouvements.

Je ne développe pas, je donne simplement mon avis à chaud. Smile

Je donne une solution comme dans les films de SF que j'aime bien :

C'est pas un bracelet qui'il faut c'est un collier . Une zone délimitée à ne pas franchir , si on en sort boum! solution radicale , économique , et efficace.

Naon je rigole , quoique ...................... ok je sors

Sinon , on rouvre Cayenne que l'on aurait jamais du fermer , comme Alcatraz d'ailleurs.
Mais ce n'est que mon avis
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Ce qu'on appelle liberté, dans le langage politique, c'est le droit de faire des lois, c'est-à-dire d'enchaîner la liberté.
[Auguste Vermorel]

Ce bracelet a mon avis ne gère qu'une chose de positive: les frais de l'incarcération. Après, la privation de liberté censée être la peine infligée n'est pas là et tout ce qu'elle inculque non plus donc une très mauvaise mesure à mon avis dont on ne veut user uniquement que pour ne pas budjeter de centres pénitentiaires à la hauteur des espérences. Pourquoi les victimes ne sont pas concernées avant la prise de telles mesures ?
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Être droit, dans le pur respect de l'autre

Invité

Avec tous les batiments que les militaires vont laisser, voilà un bon moyen de faire des prisons pour pas cher. Une caserne, c'est un peu comme une prison non? D'ailleurs pourquoi n'y ont t'il pas pensé toutes nos tronches plates de technocrate. Il faut du neuf, ben on fait du neuf avec du vieux. peinture sur merde = propreté, On leur prête la peinture et on les met au boulot, tout bénef pour l'état et comme ça ils participent à rentabiliser les frais de leur incarcération.
Pas une bonne idée ça scratch

1 étoile Inscrit le : 07 Nov 2007 Messages : 85

Le PSE (placement sous surveillance électronique), "des vacances aux frais de la princesse"? C'est une vision caricaturale... Certes le condamné vit chez lui, ce qui est mieux que d'être au trou (c'est bien pour cela qu'il a demandé un PSE). Mais avec des horaires de sortie limités au strict nécessaire (travail + courses par exemple), un conseiller d'insertion et de probation qui veille au grain et des comptes à rendre en cas d'alarme; je suis juge de l'application des peines pendant l'absence d'un collègue et je gère les incidents PSE depuis 15 jours. Dans la majorité des cas, des problèmes techniques (les bracelets sont des petites choses fragiles) ou des cas de force majeure (genre l'hospitalisation du condamné).

Le bracelet, ce n'est pas des vacances mais une modalité d'exécution de la peine et pas la plus simple, selon les condamnés eux-mêmes: ils ne dépendent plus des autres, de l'administration pénitentiaire mais doivent se prendre en charge et veiller au respect du cadre horaire. Certains ne supportent pas cette autonomie et retournent en détention pour violation du PSE.

Actuellement, les bracelets sont réservés à des courtes peines, laissés à l'appréciation du JAP qui accorde le bracelet en fonction des garanties de réinsertion offertes par le condamné (travail+logement).

Ce qui me gêne et qui gêne beaucoup les collègues JAP, dans le projet de Rachida DATI, c'est que le bracelet serait généralisé pour les peines inférieures ou égales à 6 mois.

Déjà il va y avoir un gros problème de moyens, parce que la surveillance des PSE, c'est du boulot et ça mobilise du personnel pénitentiaire et des conseillers d'insertion et de probation. Si on multiplie les bracelets, la surveillance des condamnés va devenir difficile.

Et puis il y a une question de principe. Ainsi que quelqu'un l'a souligné plus haut, une peine de prison c'est une peine de prison. Si le tribunal correctionnel l'a prononcée, c'est pour de bonnes raisons.

Décréter que désormais, les condamnés à 6 mois ou moins n'iront pas en prison ne me paraît donc pas très sain. D'autant plus que beaucoup d'entre eux ne remplissent pas les conditions du bracelet (travail+domicile stable). C'est bien pour cela qu'actuellement, c'est aux JAP de décider si éventuellement, le condamné peut bénéficier d'un bracelet. Le bracelet électronique est une faveur et non un droit.

Ce projet porte aussi atteinte à l'autorité de la justice en enfonçant l'idée que de toute façon, les peines prononcées ne sont jamais exécutées.

Et puis, j'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi il faut désormais, toutes affaires cessantes, faire sortir plein de condamnés de prison par le biais des aménagements de peine alors qu'il y a un an, on nous serinait que nous ne mettions pas assez de monde au trou (d'où la loi sur les peines planchers).

Ah oui, je sais, la surpopulation carcérale. Mais les aménagements de peine ne sont pas là pour faire la variable d'ajustement de la population carcérale. Ils ont été créés pour favoriser la réinsertion et prévenir la récidive. Avec cet avant-projet de loin pénitentiaire, il faut mettre les condamnés dehors. Jusqu'à la prochaine récidive un peu médiatisée et là, on viendra demander des comptes au juge qui a osé aménager la peine de ce méchant pédophile qui a récidivé contre toute attente. En oubliant que c'est le législateur qui a demandé au juge de mettre le maximum de condamnés dehors. Vous avez dit bouc émissaire?

Quant à l'avant-peine, à savoir le bracelet électronique à la place de la détention provisoire, cela me laisse tout aussi sceptique. Le bracelet électronique est très lourd à mettre en place (enquête sociale, vérification de la ligne téléphonique) et dans le cadre de présentations, on a tout simplement pas le temps.

Et puis il faudrait quand même revenir de temps en temps à un fait inéluctable: lorsque je demande une détention provisoire et que le JLD me l'accorde, c'est pour de bonnes raisons. Il n'y a généralement pas de solutions alternatives.

Mais bon, on s'est fait vilipender depuis Outreau parce qu'on incarcérait trop dans le cadre de la détention provisoire, en 2000 après l'affaire Bonnal on incarcérait pas assez.

Combien je parie qu'à la prochaine affaire un peu médiatisée d'un vilain-mis-en-examen-sous-CJ-qui-aura-commis-un-crime-affreux-pendant-ce-temps-là, il y aura un nouveau retour de balancier? Avec en prime, une petite phrase style "le juge doit payer pour sa faute"?

Il faut comprendre qu'il y a plusieurs types de condamnations, le même crime, délit ou infraction n'ont pas les mêmes portées et conséquences....

C'est pourquoi le bracelet ne me gène pas.

Après cet argumentaire très "percutant" et bateau, je répète ce que j'ai déja écrit :

- que l'on organise des chantiers de débrousaillage et d'entretien de chemins de randonnée, de rivières, de friches... AVEC un encadrement militaire. "...trompettes au garde à vous, sonnez sonnez à l'étendard...."

c'est constent et récurent chez moi.

Je comprends le désaroi de Thémis, je partage une bonne partie de son analyse.

Néanmoins je persiste, chantier de plein air avec encadrement militaire..

Invité

[quote="Themis"]Le PSE (placement sous surveillance électronique), "des vacances aux frais de la princesse"? C'est une vision caricaturale... Certes le condamné vit chez lui, ce qui est mieux que d'être au trou (c'est bien pour cela qu'il a demandé un PSE). Mais avec des horaires de sortie limités au strict nécessaire (travail + courses par exemple),il manquerait plus qu'il "s'autorise" des quartiers libres en plus un conseiller d'insertion et de probation qui veille au grain et des comptes à rendre en cas d'alarme; je suis juge de l'application des peines pendant l'absence d'un collègue et je gère les incidents PSE depuis 15 jours. Dans la majorité des cas, des problèmes techniques (les bracelets sont des petites choses fragiles) ou des cas de force majeure (genre l'hospitalisation du condamné).

Le bracelet, ce n'est pas des vacances mais une modalité d'exécution de la peine et pas la plus simple, selon les condamnés eux-mêmes: remettez les en taule et vous verrez leurs réactions, il faudrait les plaindre en plus??? ils ne dépendent plus des autres, de l'administration pénitentiaire mais doivent se prendre en charge (donc irrécupérable pour la société)et veiller au respect du cadre horaire. Certains ne supportent pas cette autonomie et retournent en détention pour violation du PSE.

Actuellement, les bracelets sont réservés à des courtes peines, laissés à l'appréciation du JAP qui accorde le bracelet en fonction des garanties de réinsertion offertes par le condamné (travail+logement).

Ce qui me gêne et qui gêne beaucoup les collègues JAP, dans le projet de Rachida DATI, c'est que le bracelet serait généralisé pour les peines inférieures ou égales à 6 mois.

Déjà il va y avoir un gros problème de moyens, parce que la surveillance des PSE, c'est du boulot et ça mobilise du personnel pénitentiaire et des conseillers d'insertion et de probation. Si on multiplie les bracelets, la surveillance des condamnés va devenir difficile.

Et puis il y a une question de principe. Ainsi que quelqu'un l'a souligné plus haut, une peine de prison c'est une peine de prison. Si le tribunal correctionnel l'a prononcée, c'est pour de bonnes raisons.

Décréter que désormais, les condamnés à 6 mois ou moins n'iront pas en prison ne me paraît donc pas très sain. D'autant plus que beaucoup d'entre eux ne remplissent pas les conditions du bracelet (travail+domicile stable). C'est bien pour cela qu'actuellement, c'est aux JAP de décider si éventuellement, le condamné peut bénéficier d'un bracelet. Le bracelet électronique est une faveur et non un droit. j'aime vous l'entendre dire

Ce projet porte aussi atteinte à l'autorité de la justice en enfonçant l'idée que de toute façon, les peines prononcées ne sont jamais exécutées. pour les courtes peines ce n'est pas vrai ? Pourtant j'en connais au moins un!

Et puis, j'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi il faut désormais, toutes affaires cessantes, faire sortir plein de condamnés de prison par le biais des aménagements de peine alors qu'il y a un an, on nous serinait que nous ne mettions pas assez de monde au trou (d'où la loi sur les peines planchers).

Ah oui, je sais, la surpopulation carcérale. Mais les aménagements de peine ne sont pas là pour faire la variable d'ajustement de la population carcérale.exact et entièrement d'accord Ils ont été créés pour favoriser la réinsertion et prévenir la récidive. Avec cet avant-projet de loin pénitentiaire, il faut mettre les condamnés dehors. Jusqu'à la prochaine récidive un peu médiatisée et là, on viendra demander des comptes au juge qui a osé aménager la peine de ce méchant pédophile qui a récidivé contre toute attente. je ne pense pas que cette population d'incarcérés soit concernée par cette mesure En oubliant que c'est le législateur qui a demandé au juge de mettre le maximum de condamnés dehors. Vous avez dit bouc émissaire?

Quant à l'avant-peine, à savoir le bracelet électronique à la place de la détention provisoire, cela me laisse tout aussi sceptique. Le bracelet électronique est très lourd à mettre en place (enquête sociale, vérification de la ligne téléphonique) et dans le cadre de présentations, on a tout simplement pas le temps.

Et puis il faudrait quand même revenir de temps en temps à un fait inéluctable: lorsque je demande une détention provisoire et que le JLD me l'accorde, c'est pour de bonnes raisons. Il n'y a généralement pas de solutions alternatives. Ok là d'accord

Mais bon, on s'est fait vilipender depuis Outreau parce qu'on incarcérait trop dans le cadre de la détention provisoire, en 2000 après l'affaire Bonnal on incarcérait pas assez. Pas du tout le même contexte, aucun rapport entre le chinois et badaoui

Combien je parie qu'à la prochaine affaire un peu médiatisée d'un vilain-mis-en-examen-sous-CJ-qui-aura-commis-un-crime-affreux-pendant-ce-temps-là, il y aura un nouveau retour de balancier? Avec en prime, une petite phrase style "le juge doit payer pour sa faute"? Le dernier en date n'a pas payé très cher au regard des peines morales physiques et familiales endurées par les protagonistes de l'affaire sus-citée. Et le juge de boulogne vient d'être blanchi.

Merci Thémis pour votre éclairage professionel....

Je vous rejoins, non a la systématisation administrative, il faut que cela reste la décision du JAP et non un barème.

Mesure alternative pour des délinquants (infraction routière ou consommation de stupéfiant, par exemple) avec travail et suivi spécifique, soins, avertissement "a moindre frais" pour un "dérapage" au lieu de la descente aux enfers....pourquoi pas ?

La prison coute cher aussi, et fait trinquer la famille du condamné aussi, et si l'on peut astreindre un gus a travailler et s'acquitter pécunièrement de ces dettes, pourquoi s'en priver ?

Vaste sujet qui mérite bien le nom de débat, pourquoi mettre un bracelet autorisant ainsi le délinquant à échapper à l'emprisonnement ??
Si nos juges ont estimé que l'individu doit être mis hors circuit, pour quoi alors le laisser libre avec le port du bracelet là sur le coup je ne comprend plus.
un petit rappel au passage la prison généralement est l'ultime solution que prend le magistrat, si le juge estime que la prison est nécessaire c'est que l'individu représente un danger pour la société et les hommes en général alors quid de l'utilité du bracelet...
S'il mérite la zonzon alors y'a pas à réfléchir c'est le gnouf et basta. Que l'on ne déclare pas que c'est mieux pour le délinquant car il ne rencontre pas de caids etc... Mais déjà au sein même de ses fréquentations il les cotoient les caids les pros du braco puis de toute façon comme l'a justement souligné themis cette mesure ne sert pas le délinquant mais simplement le milieu carcéral.
Encore une fois on nous berne, dans tois semaines un récidiviste patenté réitérera ses mauvais coups et le politique de nous resservir des textes de lois réprimant mais inapliquable, des promesses de peines "plancher" qui seront redétournées par le port du bracelet.
Mais purée où allons nous au lieu de créer des emplois de surveillant de prisons, de construire des prisons de différents niveaux de sécurité pfffft du n'importe quoi.
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thémis, le bracelet une "faveur" ? Et pour les victimes, quelle faveur ? J'ai vraiement l'impression que plus ça va et plus on tombe dans l'impunité quel que soit l'acte malfaisant qui est commis prenons pour exemple le permis a points, supermesure puisque arrivés à la fin on continue de conduire....Mais qui va m'indemniser en cas d'accident avec ce genre d'individu sachant que mon accident du 13/06/1976 n'est pas encore réglé alors que mon adversaire fautif était assuré ! N'avez vous pas l'impression que nous sommes là dans une logique politique d'éconnomie du genre économie de personnel pénitentiaire, prisons( nourriture blanchisserie etc) soins et autres en renvoyant tout simplement le détenu à son domicile ?
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1 étoile Inscrit le : 07 Nov 2007 Messages : 85

"Mais bon, on s'est fait vilipender depuis Outreau parce qu'on incarcérait trop dans le cadre de la détention provisoire, en 2000 après l'affaire Bonnal on incarcérait pas assez. Pas du tout le même contexte, aucun rapport entre le chinois et badaoui

Combien je parie qu'à la prochaine affaire un peu médiatisée d'un vilain-mis-en-examen-sous-CJ-qui-aura-commis-un-crime-affreux-pendant-ce-temps-là, il y aura un nouveau retour de balancier? Avec en prime, une petite phrase style "le juge doit payer pour sa faute"? Le dernier en date n'a pas payé très cher au regard des peines morales physiques et familiales endurées par les protagonistes de l'affaire sus-citée. Et le juge de boulogne vient d'être blanchi"

Mais bien sûr que si c'est la même chose.

Dans l'expression "détention provisoire" il y a le mot "provisoire"; ça veut dire ce que ça veut dire. La détention provisoire, par définition, s'applique à des gens qui sont tous présumés innocents. Le "Chinois" comme les autres (sache d'ailleurs qu'il a été condamné pour meurtres, mais acquitté pour l'affaire de braquage dans le cadre de laquelle il avait été mis en DP puis mis en liberté sous CJ).

Lorsque je suis saisie d'un dossier et qu'une enquête démarre, je peux pour plusieurs raisons, être amenée à demander une détention provisoire (par exemple, parce qu'il y a un risque de concertation avec les coauteurs ou complices). Cela ne signifie pas pour autant que mon mis en examen est coupable.

Dans la suite de l'enquête, les motifs qui ont justifié le placement en DP peuvent avoir disparu (exemple tous les mis en cause ont été arrêtés et entendus). D'où éventuellement une mise en liberté sous CJ.

ET puis quelquefois, on se rend compte que l'enquête prend une toute autre configuration que ce qui était envisagé au départ. Exemple: l'affaire du bagagiste de Roissy mis en examen et incarcéré pour diverses infractions après la découverte dans son coffre d'armes et d'explosifs. L'enquête a révélé au bout de 10 jours qu'il était victime d'un complot ourdi par sa belle-famille.

Est-ce à dire que le procureur de la République qui a requis un mandat de dépôt, le collègue de l'instruction qui a saisi le JLD et ce JLD qui l'a envoyé en maison d'arrêt ont commis une faute? Et bien non. Au jour de la mise en examen, ils disposaient des éléments suivants: un type qui a accès à des zones sensibles de Roissy, dont la voiture est bourrée d'armes et d'explosifs et un témoin, ancien militaire, à priori digne de bonne foi, qui affirme l'avoir vu manipuler les armes dans son coffre au petit matin sur le parking de Roissy. Tous éléments qui justifiaient sans difficulté le placement en détention.

C'est là tout le problème et tout le fossé entre l'institution judiciaire et le grand public: on demande au magistrat d'avoir la science infuse et on juge son travail en lui demandant des comptes en fonction d'éléments dont il ne disposait pas au moment du placement en détention. Le problème, c'est que nous n'avons pas de boules de cristal; nous prenons des décisions à l'instant T, en fonction des éléments qui sont dans le dossier. Quand je suis juge d'instruction, l'enquête débute le plus souvent, comment voulez-vous que j'anticipe des choses qui surgiront de manière inattendue plusieurs semaines ou plusieurs mois après?

Outreau c'est la même chose. L'opinion publique et les responsables politiques sont venus demander des comptes aux collègues qui avaient suivi l'instruction en fonction d'éléments qui sont apparus ultérieurement, à savoir le revirement de Badaoui à la Cour d'Assises.

C'est bien pour cela que l'inspection des services judiciaires (qui contrairement à une légende de corporatisme peut être féroce) avait estimé qu'il n'y avait pas de fautes disciplinaires à reprocher à Burgaud et Lesigne. Ne pas être médium ce n'est pas une faute.

Et c'est pour cela que le Conseil supérieur de la magistrature en formation disciplinaire a donné un avis défavorable à toute sanction envers M. LESIGNE. Il n'a d'ailleurs pas été "blanchi" comme tu le dis, la décision finale revient à la Garde des Sceaux, s'agissant d'un magistrat du parquet.

Cher pbqg1961, sache qu'au début de l'audience d'assises à Saint-Omer, certains avocats allaient voir les journalistes en leur demandant de ne pas citer leurs noms dans leurs papiers, car ils ne voulaient pas que l'on sache qu'ils défendaient les accusés d'Outreau, ceux que la presse appelaient alors "les monstres". Les avocats eux-mêmes anticipaient une condamnation générale... Je te rappelle également qu'à St-Omer, une cour d'assises et un jury populaire ont condamné 6 des accusés. Ceux-ci ont été ultérieurement acquittés à Paris. Mais cela démontre bien que l'affaire n'est pas aussi simple que "ces vilains juges qui ont envoyé de pauvres innocents en prison" et que dans ce dossier, il y avait des charges.

si j ais bien compris tu es juge ??? CHAPEAU ce ne doit pas etre evident tous les jours , surtout comme tu dis avec la médiatisation de certains procés ou la vindicte populaire pas toujours au courant prend de l importance !! je pense que le laxisme passé n a pas favoriser votre tache !!!! bon courage pour mener a bien votre travail !
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Invité

RE,

Juste un mot : merci Themis pour l'éclairage dont tu as bien voulu nous faire profiter sur le sujet.

Excuses, j'ai zappé dans le courant de la journée, je suis solidaire de DOB..., un grand merci à toi, j'ai connu tes conditions de travail et me suis toujours demandé comment un Juge pouvait faire face ( au bordel dans son bureau) - annoncellement de dossiers à même le sol et sur la table de travail. Salut mili

Raymond.
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Invité

[quote="Themis"]"Mais bon, on s'est fait vilipender depuis Outreau parce qu'on incarcérait trop dans le cadre de la détention provisoire, en 2000 après l'affaire Bonnal on incarcérait pas assez. Pas du tout le même contexte, aucun rapport entre le chinois et badaoui

Combien je parie qu'à la prochaine affaire un peu médiatisée d'un vilain-mis-en-examen-sous-CJ-qui-aura-commis-un-crime-affreux-pendant-ce-temps-là, il y aura un nouveau retour de balancier? Avec en prime, une petite phrase style "le juge doit payer pour sa faute"? Le dernier en date n'a pas payé très cher au regard des peines morales physiques et familiales endurées par les protagonistes de l'affaire sus-citée. Et le juge de boulogne vient d'être blanchi"

Mais bien sûr que si c'est la même chose.

Dans l'expression "détention provisoire" il y a le mot "provisoire"; ça veut dire ce que ça veut dire. La détention provisoire, par définition, s'applique à des gens qui sont tous présumés innocents. Le "Chinois" comme les autres (sache d'ailleurs qu'il a été condamné pour meurtres, mais acquitté pour l'affaire de braquage dans le cadre de laquelle il avait été mis en DP puis mis en liberté sous CJ). C'est bien ce que je dis on remet le chinois en liberté alors qu'il a un casier long comme un 0h00 à 4h00, on sait que c'est un meurtrier on attend plus que le verdict qui confirmera l'accusation et des gens qui pour la plupart n'avait pas de casier judiciaire se retrouve embastillés sur de simples présomptions aux vues de témoignages de gosses à qui on à donné trop de poids dans cette affaire pour que la justice se couvre des erreurs passées. J'ai regardé l'intégralité de "procès" du juge Burgaud à la TV, il y a des aberrations incroyables durant cette instruction.

Lorsque je suis saisie d'un dossier et qu'une enquête démarre, je peux pour plusieurs raisons, être amenée à demander une détention provisoire (par exemple, parce qu'il y a un risque de concertation avec les coauteurs ou complices). Cela ne signifie pas pour autant que mon mis en examen est coupable.

Dans la suite de l'enquête, les motifs qui ont justifié le placement en DP peuvent avoir disparu (exemple tous les mis en cause ont été arrêtés et entendus). D'où éventuellement une mise en liberté sous CJ.

ET puis quelquefois, on se rend compte que l'enquête prend une toute autre configuration que ce qui était envisagé au départ. Exemple: l'affaire du bagagiste de Roissy mis en examen et incarcéré pour diverses infractions après la découverte dans son coffre d'armes et d'explosifs. L'enquête a révélé au bout de 10 jours qu'il était victime d'un complot ourdi par sa belle-famille.

Est-ce à dire que le procureur de la République qui a requis un mandat de dépôt, le collègue de l'instruction qui a saisi le JLD et ce JLD qui l'a envoyé en maison d'arrêt ont commis une faute? Et bien non. Au jour de la mise en examen, ils disposaient des éléments suivants: un type qui a accès à des zones sensibles de Roissy, dont la voiture est bourrée d'armes et d'explosifs et un témoin, ancien militaire, à priori digne de bonne foi, qui affirme l'avoir vu manipuler les armes dans son coffre au petit matin sur le parking de Roissy. Tous éléments qui justifiaient sans difficulté le placement en détention. (combien de temps a t'il été incarcéré 1 mois à peine que dis je 15 jours?)

C'est là tout le problème et tout le fossé entre l'institution judiciaire et le grand public: on demande au magistrat d'avoir la science infuse et on juge son travail en lui demandant des comptes en fonction d'éléments dont il ne disposait pas au moment du placement en détention. Soit mais revenons à l'affaire d'outreau combien de demandes de mise en liberté ont atteri sur le bureau du juge avec de nouveaux éléments à décharge et que le juge à refusé de prendre en compte Le problème, c'est que nous n'avons pas de boules de cristal; nous prenons des décisions à l'instant T, en fonction des éléments qui sont dans le dossier. Quand je suis juge d'instruction, l'enquête débute le plus souvent, comment voulez-vous que j'anticipe des choses qui surgiront de manière inattendue plusieurs semaines ou plusieurs mois après?

Outreau c'est la même chose. L'opinion publique et les responsables politiques sont venus demander des comptes aux collègues qui avaient suivi l'instruction en fonction d'éléments qui sont apparus ultérieurement, à savoir le revirement de Badaoui à la Cour d'Assises. Non, il y avait ou plutôt il y aurait du y avoir suffisament d'éléments au dossier, à décharge avant son revirement. D'ailleurs dans le cabinet du juge, elle est revenu sur ses accusations.
C'est bien pour cela que l'inspection des services judiciaires (qui contrairement à une légende de corporatisme peut être féroce) avait estimé qu'il n'y avait pas de fautes disciplinaires à reprocher à Burgaud et Lesigne. Ne pas être médium ce n'est pas une faute. Ne pas voir les éléments à décharge en est une(pas de corporatisme hum permettez moi d'en douter, parce qu'entre la conclusion de de la commission Outreau composée de parlementaires et de professionnels (parfois les mêmes) et de gens complètement en dehors du système judiciaire et qui souvent ont posés des questions pertinentes tellement ça leur paraissait inoui une telle accumulation d'erreurs et le sentence infligé au juge il y a un abime.

Et c'est pour cela que le Conseil supérieur de la magistrature en formation disciplinaire a donné un avis défavorable à toute sanction envers M. LESIGNE. Il n'a d'ailleurs pas été "blanchi" comme tu le dis, la décision finale revient à la Garde des Sceaux, s'agissant d'un magistrat du parquet.

Cher pbqg1961, sache qu'au début de l'audience d'assises à Saint-Omer, certains avocats allaient voir les journalistes en leur demandant de ne pas citer leurs noms dans leurs papiers, car ils ne voulaient pas que l'on sache qu'ils défendaient les accusés d'Outreau, ceux que la presse appelaient alors "les monstres". Les avocats eux-mêmes anticipaient une condamnation générale... Je te rappelle également qu'à St-Omer, une cour d'assises et un jury populaire ont condamné 6 des accusés. Ceux-ci ont été ultérieurement acquittés à Paris. Mais cela démontre bien que l'affaire n'est pas aussi simple que "ces vilains juges qui ont envoyé de pauvres innocents en prison" et que dans ce dossier, il y avait des charges. Parce que l'instruction à été menée à charge et uniquement à charge, quand on connait les difficultés que les avocats des accusés ont eu pour avoir accès au dossier d'instruction ( c'est très bien expliqué durant les débats de la commission) ils ne pouvaient se contenter que de ce qui leur était donné. Idem pour le jury populaire qui n'avait que les éléments mentionné au dossier. Quand on connait la difficulté qu'a l'institution judiciaire à admettre ses fautes ( Dreyfus, Seznec pour les plus connue et tant d'autres qui n'ont pas fait une ligne dans un canard de province) elle n'allait pas dire STOP on se gourre là. Il fallait juger, quitte à ce que ce jugement soit cassé. Il a été, mais que de vie brisées. Ce n'est que mon avis mais après avoir suivi la totalité de la commission d'outreau que l'on ne peut taxer de partialité, j'ai mon avis plus qu'arrêté sur cette affaire.

Je vote CONTRE...avec l'affaire que j'ai traité le week-end dernier ou un mec avec un bracelet électronique agresse au couteau de cuisine 2 tenanciers de bar qui ne voulaient pas le servir car il était trop ivre...non merci. Vaut mieux les laisser en prison...car pour sortir et faire ça ce n'est pas la peine...mais je sais q'un cas n'est pas une généralité....
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