dénonciation d'un ESI

ESI : Etranger en Situation Irregulière

Nouveau membre Inscrit le : 19 Juin 2008 Messages : 9

MERCI

Mais de rien.
Il est vrai que pour les personnes ne faisant pas partie du metier on parfois du mal avec les abréviations; il suffit de demander.

Nouveau membre Inscrit le : 19 Juin 2008 Messages : 9

2 étoiles Inscrit le : 12 Nov 2007 Messages : 461

D'accord GDenberne

et dans ce cas, nous n'en savons pas suffisamment, à noter quand même que l'ESI a été relâché ensuite (d'après ce que j'ai compris) !

je suis devenue très méfiante, quant à la conscience professionnelle, démontrée par certaines personnes individuellement, dès que la fonction accorde un pouvoir quelconque à un individu par rapport aux autres.

Bien entendu, cela n'a rien à voir, avec des professionnels de la sécurité et de l'ordre public (gendarmes, policiers, etc.), dont les qualifications si je ne me trompe, sont assermentées (comme les professions réglementées, avocat, médecin, experts près les tribunaux...)
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La véritable réalité est toujours irréaliste. (Franz Kafka)

L'avenir de l'humanité reste indéterminé, parce qu'il dépend d'elle. (Henri Bergson)
Le sceptique est un homme qui ne se doute de rien. (Paul Claudel)

non...rien.....faites comme si j'étais pas là

2 étoiles Inscrit le : 04 Juin 2008 Messages : 277

Bonsoir,

il me semble que le travail d'une assistante sociale et en premier lieu de venir en aide aux personnes.

Elle est tenue au devoir de réserve et il me semble à moins d'avoir lu vos interventions rapidement, que vous oubliez ce statut.

Donc si signalement il doit y avoir, ce n'est pas à la police mais à une autre autorité.

Si de nos jours une assistante sociale ou un médecin à qui on se confie et le 1er maillon de la chaîne des dénonciations, je ne donne plus chère de la fonction d'aides à la personnes et des enfants de ces professions.

En bref, il ne s'agit pas de couvrir les ESI mais cette personne devrait revoir ces cours de Déonto et LEDROT (léqislation et droit du travail) surtout quand on est reçu en toute confiance par une famille qui confie ses problèmes.

Que cette profession continue de la sorte et il n'y aura plus beaucoup de portes qui vont s'ouvrir aux personnes intervenants dans le cadre de l'aide à autrui sauf avec un papier en bonne et dûe forme.

Salutations

Edit : le temps que j'écrive,des réponses ont été apportées. Désolé pour des avis qui pourraient faire doublons.

Invité

Bonjour,

Nouvelle ici, je venais seulement lire les différents forums...

Aujourd'hui je découvre ce forum concernant un ESI qui aurait été dénoncé par une AS...

Juste pour rappel, la seule autorité habilitée à délivrer un travailleur social assermenté du secret professionnel auquel il est soumis est son supérieur hiérarchique et en aucun cas le proc' les gendarmes, etc...(comme le soulignait justement "levieux").

Maintenant, mon avis sur ce que je peux lire dans ce fil....l'intolérance a encore de beaux jours devant elle....car le sujet du fil était la dénonciation d'un ESI par une personne chargée d'accompagner et non de dénoncer et non faut-il laisser tous les ESI circuler librement en FRANCE ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

Une citoyenne très dubitative...

Invité

Je vais répondre brievement et ca n'engage que moi.

1) Non l'AS ne devait pas signaler l' ESI.
2) Non il ne faut pas laisser les Esi circuler librement en France

Bonsoir Laura,

Je vous souhaite du plaisirs avec certains qui ne savent ni lire ni interpréter et qui répondent à côté de la plaque, s'ils ne vous insultent pas.
ceci étant dit, votre affirmation est théoriquement vrais, mais il y a une personne qui a le pouvoir (dans un département) de faire parler quelqu'un par chantage .....C’est le préfet si vous voulez garder votre poste vous déballez, si vous êtes une personne d'honneur et si vous n'avez pas de bons appuies il ne vous renouvellera pas votre homologation

Dans un département le seul maître après Sarko c’est lui et personne d’autre.
Regardez tout vos documents, permis, etc, etc toujours signé :pour le préfet, au nom du préfet, etc, etc
Le préfet a la main mise sur tout mais tout, les politiques même selon leurs positions ne sont que des guignols
Qui croyez vous qui tient les vrais cordons de la bourse dans un département. Toujours le préfet

Au plaisir de vous lire.

Article sur 20Minutes, donnant un peu plus de nouvelles sur ce sujet, en effet le secret professionnel semble être remis en avant :

http://www.20minutes.fr/article/239907/France-Une-assistante-sociale-a-denonce-un-sans-papiers-a-la-police.php

Extrait :
Une assistante sociale a récemment dénoncé à la police un sans-papiers hebergé chez une femme où elle intervenait, selon un PV d'audition dont l'AFP a eu copie, une démarche qualifiée de «faute professionnelle grave» par l'Association nationale des assistants de service social.
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Bonjour,

Effectivemnt il y a un problème, sauf peut être a ce que l'assistante sociale est réagi a une sollicitation d'une mère de famille fragile ne sachant pas comment faire pour se débarrasser d'un personnage encombrant et a sa charge scratch

Que penser aussi de "Maître Eolas", qui divulgue de façon anonyme des PV d'audition Question

N'enfraint il pas la loi cet avocat Question

Mais lui, on va peut être concidérer qu'il oeuvre pour la bonne cause Suspect

et vus les tarrifs des avocats on se demande qui paye les honoraires scratch

« Une dénonciation, n'est-ce pas comme un signalement ? »

Rappelons que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance « réserve le terme de

signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement
est un acte professionnel écrit présentant, après évaluation, la
situation d'un enfant en danger qui nécessite une protection
judiciaire. »1

Un signalement porte sur une situation dans laquelle un enfant est en risque de danger ou en danger.

Ce risque de danger ou danger est évalué et argumenté à partir de faits, analyses et hypothèses

aboutissant à une proposition. Ce sont ces éléments qui sont transmis au Juge ou au Procureur,

conformément aux textes légaux touchant à la protection de l'enfance et au secret professionnel (art.

226-14 du Code Pénal).

Le seul cas où il peut y avoir une saisine directe des forces de police, c'est lorsqu'il y a péril (article

223-6 du Code Pénal). Un péril est caractérisé par une atteinte imminente, constante et grave à la

santé voire à la vie d'une personne.

En reprenant le PV, il apparaît que :

- La professionnelle a eu connaissance des informations dont elle fait part dans le cadre de son

exercice professionnel ;

- Les faits énoncés ne montrent pas un danger pour les personnes : la phrase « De peur de

représailles, ma protégée ne répondra pas à vos convocations ni même à vos questions » ne

suffit pas à démontrer qu'il y a danger en l'état. Paradoxalement, elle tendrait à signifier que

tout acte de dénonciation de la situation en génèrerait. Il n'est affirmé aucune pression ou

violence sur la mère ou les enfants. De même, lorsqu'il est affirmé « Je l'ai interrogé sur sa

présence en ces lieux et la durée de son séjour chez la famille dans laquelle j'interviens, tout

en l'informant qu'il ne pouvait pas rester à cette adresse, Madame B... vivant une situation

financière et familiale fragile. », il n'est fait mention d'aucune volonté de départ exprimée par

la mère. Rappelons que cet homme est le demi-frère de Madame B. Enfin, une « situation

financière et familiale fragile » n'est pas suffisante pour constituer une situation de péril ou de

danger.

A partir de ces éléments, il apparait bien que l'acte effectué constitue une dénonciation d'une

personne sans-papiers et non un signalement ayant trait à la protection de l'enfance. Si cette

professionnelle avait évalué que la présence de cet homme constituait un fait générateur de risque

pour les enfants, elle devait en référer uniquement au Juge des enfants ayant ordonné la mesure

d'AEMO.

Merci Lorraine, comme d'hab tu as trouvé les textes justes (une vraie documentaliste, chapeau !)
ça répond à ma question un peu plus haut, une dénonciation et un signalement ce n'est pas tout à fait la même chose, et ça n'a pas les mêmes conséquences.

Et enfin merci Levieux, tu as tout résumé exactement comme je le pense.
Il y a des gens pour aider, d'autres pour faire respecter la loi et chacun doit faire selon sa mission, sinon il n'y a plus de confiance.
Faudra-t-il un jour se méfier de tout le monde ?

que penser de certaines sociétés d'HLM qui font des "SIGNALEMENTS" (pas de dénociation ou de délation) auprès de la Police en signalant des ESI, des personnes dangereuses.....?

je crois que sur ces sujets la chacun de nous est pleins de bons sentiments moi la premiere !! mais la question est : jusqu ou !! quand nous sommes concernés ou que nous nous sentons menacés !!! ou sont il les bons sentiments ????? c est humains je pense !

Bonjour Patchouly,

Au delà des Bons sentiments, concernés directement ou pas, n'y a t'il pas avant tout, une perception et/ou une impression, d'honnêteté et d'intégrité ? qui peuvent logiquement conduire au sentiment d'injustice

même par rapport à un accident "pourquoi moi ?" "pourquoi cela m'arrive t'il?"
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d accord avec toi lorraine honneteté et intégrité ok , ce que je voulais simplement dire c est que parfois quand cela nous touche personnellement , les reactions ne sont pas forcément celles que l on défendaient auparavant c est tout et ce n est que mon avis ! Wink

exact, pas d'amalgame
mais je connais une société d'HLM (et ce ne doit pas être la seule) fait des "SIGNALEMENTS" à la Police (ZPN) dès qu'elle a la connaissance d'un ESI, d'une personne dangereuse, d'une personne recherchée.....
beaucoup d'ESI sont "abrités" par des familles dans le parc immobilier des HLM....alors? que faire ?

tourner sa veste,
Girouette

Qui peut m'expliquer le sens des deux citations, quand elle concerne l'humain.

Le revoila !

Non ...la revoila...votre conscience