Hortefeux lance "idée d'un couvre-feu" pour mineurs délinquants de moins de 13 ans

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a "lancé l'idée d'un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants" de moins de 13 ans, mardi soir à Paris lors des "rencontres de Beauvau" organisées avec des élus de la majorité présidentielle.

"La part des mineurs (dans la délinquance) a augmenté de près de 5% en un an, pour atteindre 18%", a assuré le ministre, en ajoutant que cette délinquance des mineurs était également "de plus en plus violente, avec l'apparition d'armes blanches et d'armes létales".
Elle est par ailleurs "de plus en plus jeune", a-t-il souligné.

Dans ces conditions, "je suis de plus en plus partisan d'une mesure qui aurait le mérite de la simplicité, de la lisibilité et de l'efficacité: qu'un jeune de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une interdiction de sortie nocturne s'il n'est pas accompagné", a-t-il dit.

"C'est donc bien l'idée d'un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants que je lance ce soir", a poursuivi Brice Hortefeux, ajoutant qu'il ne s'agissait "pas d'une décision, c'est une réflexion", a-t-il souligné.

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/hortefeux-lance-idee-d-un-couvre-feu-pour-mineurs-delinquants-de-moins-de-13-ans-03-11-2009-698133.php

Voila la solution , cela serait plus efficace et plus clair.
Je pense pas que des moins de 15 ans doivent être dehors entre minuit et 06h00 .
Slts

couvre feu ou feu de paille ?

http://policerurale.over-blog.com/article-couvre-feu-des-mineurs-ou-feu-de-paille--38747196.html

On est sauvé !!!!

merci brice


Que vont ils inventer demain?

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gQfIf1IPI5yQtEwXFiSbJRjZjwBw

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/11/04/01002-20091104ARTFIG00514-le-couvre-feu-pour-mineurs-delinquants-vivement-decrie-.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20091104.FAP1584/couvre_feu_pour_les_mineurs_delinquants_on_se_moque_du_.html

http://www.rtl.fr/fiche/5929561230/la-gauche-et-les-syndicats-de-police-opposes-a-un-couvre-feu-pour-mineurs.html

Le ministre de l'Intérieur, [b]Brice Hortefeux, a "lancé l'idée d'un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants" de moins de 13 ans, hier soir, à Paris, lors des "rencontres de Beauvau" organisées avec des élus de la majorité présidentielle. Une proposition qui fait vivement réagir, syndicats de police et de la magistrature la juge inapplicable, Martine Aubry a estimé pour sa part, sur RTL, qu'on "se moquait du monde".[/b]


"La part des mineurs (dans la délinquance) a augmenté de près de 5% en un an, pour atteindre 18%", a assuré le ministre, en ajoutant que cette délinquance des mineurs était également "de plus en plus violente, avec l'apparition d'armes blanches et d'armes létales".

La délinquance est de plus en plus jeune et se féminise

Elle est par ailleurs "de plus en plus jeune et elle se féminise", a-t-il souligné. Dans ces conditions, "je suis de plus en plus partisan d'une mesure qui aurait le mérite de la simplicité, de la lisibilité et de l'efficacité: qu'un jeune de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une interdiction de sortie nocturne s'il n'est pas accompagné d'un adulte", a-t-il dit.

Un sociologue démonte les arguments du ministre

A cette affirmation, un sociologue interrogé par France Info , démonte un à un les arguments du ministre.
Le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS explique notamment que, quand Brice Hortefeux maintient que la part des mineurs dans la délinquance aurait progressé de "5 % en un an pour atteindre 18 %", il explique que ce chiffre concerne en fait la part de mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie, et non la progression de la délinquance des mineurs. De plus, ce taux de 18 % serait constant depuis cinq ans. Il aurait même
baissé au cours des dix dernières années, pour preuve, en 1998, la proportion de mineurs interpellés était de 22 %.

Les mineurs ne représentent que 8,6 % des condamnés en 2007
"Mieux, selon d’autres chiffres publiés par le ministère de la Justice, les mineurs ne représentent que 8,6% des personnes condamnées en 2007 (dernier chiffre publié), soit moitié moins que selon les statistiques policières. Les mineurs de moins de 13 ans, visés par la proposition du ministre de l’Intérieur, représentent par ailleurs moins de 0,3% de l’ensemble des personnes condamnées par la justice en France. On est loin des hordes sauvages dénoncées par Brice Hortefeux", ajoute le sociologue.
Il ne s'agit "pas d'une décision, c'est une réflexion"

De son côté, Brice Hortefeux spécifie qu'il ne s'agit "pas d'une décision, c'est une réflexion". Il a toutefois "posé la question: est-il normal qu'un mineur de 12 ou 13 ans qui a déjà commis des délits puisse se promener tout seul, à la nuit tombée ? Cela alimente les bandes, la violence et les trafics de drogue".

Les filles seraient aussi visées

Les garçons ne seraient pas seuls visés par cette mesure, si elle était mise en pratique, dans la mesure où "sont apparues des bandes de filles", a-t-il constaté. "Les filles sont de plus en plus impliquées dans les violences, leur part a augmenté de 10% en un an dans les crimes et délits commis par des mineurs", a observé M. Hortefeux. Ce sont particulièrement les membres des "bandes violentes" qui ont retenu son attention.

48% des des membres d'une bande violente sont des mineur(e)s

Selon les statistiques policières "48% des personnes identifiées comme membres d'une bande violente sont des mineur(e)s", a relevé le ministre de l'Intérieur. En outre, a-t-il avancé, "ces mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes: sur les 2.500 personnes formellement identifiées" à ce jour "comme faisant partie d'une bande violente, 11% ont moins de 13 ans".
Si ce "couvre-feu" entrait en application, il s'agirait d'une mesure administrative, puisqu'il s'agirait de "permettre au préfet de décider de l'interdiction de sortie (du) mineur une fois la nuit tombée", a envisagé le ministre de l'Intérieur.

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/delinquants-de-moins-de-treize-ans-soumis-a-un-couvre-feu-reagissez-04-11-2009-639833.php

du pipeau
une fois de plus, on voit que des élections approchent.
car de plus, comment sera gérer ce problème et avec quel effectif.
déjà que les patrouilles arrivent parfois à peine à assurer toutes les interventions, je vois mal les collègues faire du garde sitting.
à quand les bus de ramassage scolaire de nuit pour ramener tous ces gamins à leurs parents!!!!!!!
tiens, au fait, ils sont où les parents?
du grand n'importe quoi.
comme les attroupements dans les halls d'immeuble.
on est mal barré avec ce genre d'ordre.

Couvre-feu des mineurs : première expérience à Castres et à Mazamet


Délinquance. La proposition du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux qui cible les jeunes de moins de 13 ans ayant eu affaire à la justice, fait débat.

http://www.ladepeche.fr/article/2009/11/05/708590-Couvre-feu-pour-les-mineurs-premiere-experience-a-Castres-et-a-Mazamet.html

La mesure est inapplicable selon les acteurs de terrain et les moins de 13 ans ne sont qu'une infime minorité des délinquants.

Mardi soir, Brice Hortefeux lançait comme un ballon d'essai son idée de couvre-feu pour les mineurs. Le dispositif est censé répondre à une hausse spectaculaire de la délinquance juvénile. Or ces chiffres font déjà polémique. Sans compter que cette mesure préventive cible un public tout à fait specifiique : les moins de 13 ans qui seraient déjà passés à l'acte.
Rue89 a consulté les statistiques internes au ministère de la Justice cette semaine. S'agissant des moins de 13 ans, l'activité du juge des enfants a baissé de 5% entre 2007 et 2008, pour ne plus concerner que 2995 dossiers (le pic d'activité étant pour les 15-16 ans, avec 37 722 cas).
Le gouvernement pourra toujours objecter que, souvent, les mineurs envoyés devant la justice ne rencontrent plus un juge des enfants mais seulement un membre du parquet, qui prononce de plus en plus de mesures alternatives aux poursuites.
Mais sur le terrain, les magistrats interrogés par Rue89 affirment que cette tranche d'âge n'arrive même pas jusqu'à leur bureau « ou alors pour un vol de t-shirt chez Decathlon, que le gamin a rendu en se faisant souffler dans les bronches par sa mère ». Natacha Rateau, du Syndicat de la magistrature, est au parquet mineurs de Rochefort (Charente Maritime) depuis sept ans :

« Chez moi, les gamins dorment, la nuit ! Avant, j'étais dans l'Oise, et c'est vrai qu'on pouvait avoir ponctuellement des jeunes qui trainaient la nuit. Mais jusqu'à preuve du contraire, être dehors ne fait pas d'eux des délinquants ! Le gouvernement essaye de transformer l'imaginaire des gens en généralisant à l'échelle du territoire une réalité sociale extrêmement minoritaire. »

Une idée inapplicable pour la police

Et si d'aventure les policiers (qui ont aussitôt dénoncé le manque de moyens pour appliquer le couvre-feu) croisaient sur le coup de 23 heures un adolescent dont ils supposent qu'il a moins de 13 ans, comment procéder ? En effet, jusqu'à preuve du contraire, il est interdit de ficher les moins de 13 ans, même dans le tout dernier dispositif de fichage validé par le gouvernement.
Là encore, l'expérience de terrain est éclairante. 36 heures après l'annonce d'Hortefeux, Rue89 a rencontré Sébastien Chinksy. Educateur depuis cinq ans, dont trois à la Protection judiciaire de la jeunesse à Versailles, il travaille surtout sur les cités de Plaisir et Villepreux. Il s'exprime en tant que délégué et membre du bureau régional CGT-PJJ. Premier constat : en cinq années, il n'a jamais eu affaire à un seul adolescent de moins de 13 ans :

« Le plus jeune cas que j'aie eu, c'est un môme de 13 ans pour un vol de vélo. Les plus âgés, c'est en général pour vol de portable, conduite sans permis, vol de véhicule, la consommation de cannabis ou bagare devant le collège. »

Le contrôle judiciaire existe déjà

Parmi les mineurs qu'il suit, une petite moitié est sous le coup d'un contrôle judiciaire. Avec, pour certains, interdiction de sortir de chez soi, interdiction de fréquenter ses coauteurs après un premier passage à l'acte. Nul besoin, donc, d'un nouveau dispositif promu au prétexte de la contamination des conduites délinquantes dans les bandes de jeunes.
Les dispositifs actuels de contrôle judiciaire sont déjà très peu efficaces, même s'ils ont augmenté de 4% entre 2007 et 2008. Pour Sébastien Chinsky :

« Combien de fois il arrive qu'un gamin sous contrôle judiciaire soit interpellé par la police et relâché alors qu'il est déjà sous contrôle judiciaire ? Un jeune que je suivais avait été interdit du territoire pour agression sexuelle. Il était censé venir dans les Yvelines seulement pour son rendez-vous avec moi, tous les huit à dix jours.
Deux fois, il a été attrapé. Pas dans le cadre d'un contrôle d'identité, parce que la police vérifiait qu'il avait le droit d'être là mais parce qu'il allait au poste : une fois pour vol de vélo devant la gare, une fois pour possession de cannabis. Or que se passe-t-il ? On le relâche en lui disant qu'il recevra une convocation et sera mis en examen. Aucune mention du contrôle judiciaire et de l'interdiction. »

Il arrive aussi que Sébastien Chinsky demande au juge une audience de recadrage pour pouvoir retravailler sur le sens de la peine avec l'adolescent, sans qu'il soit forcément besoin d'aller jusqu'à la révocation du sursis. L'éducateur observe que la plupart restent « intimidés » devant l'institution judiciaire.

« Cinq ou six fois par an, il m'arrive de demander un placement, y compris dans des structures privatives de liberté, qui peuvent être intéressantes. Parce qu'on estime que ce jeune peut représenter un danger pour l'ordre social, ou pour lui-même. Malheureusement, lorsqu'il n'y a plus de place en foyer, on décide de les incarcérer. »

Dans les statistiques, le nombre de mineurs détenus n'augmente pas, contrairement aux mesures de réparation, par exemple.

Les jeunes auraient dû être protégés

Les éducateurs insistent aussi sur la nécessité de leur redonner une utilité sociale. Sébastien Chinsky :

« Souvent, ces jeunes auraient du être signalés afin d'être protégés. Finalement, ils se signalent eux-mêmes par leur comportement délinquant, ils s'autodénoncent pour être pris en charge. »

La frustration des éducateurs augmente aussi avec le raccourcissement des mesures décidées par le juge, qui limite un travail de fond sur le contexte familial. Sans compter que les placements de jeunes majeurs tendent à disparaitre, laissant des gamins livrés à eux-mêmes aussitôt leur anniversaire passé. Sans suivi, nombre d'entre eux finissent par repasser à l'acte. Jugés devant un tribunal pour adultes, ils sont souvent incarcérés faute de suivi éducatif.

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89

► Ficher les mineurs dès treize ans : nécessité ou stratégie ? ► Couvre-feu pour mineurs : chiffres tordus, mesure absurde

http://eco.rue89.com/2009/11/06/mineurs-le-couvre-feu-dhortefeux-resiste-mal-aux-faits-124942

ENQUETE - «20 Minutes» a testé les limites de la loi réglementant la vente d'alcool aux plus jeunes...
Il y a la règle et la réalité. Plus de trois mois après l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, publiée au Journal officiel le 22 juillet, nous avons voulu tester la bonne application du texte interdisant la vente d'alcool aux mineurs. Le résultat est plus que mitigé.

Contacté par 20 Minutes, le ministère de la Santé n'a pas souhaité s'exprimer, jugeant notre bilan «prématuré». Les vendeurs peu regardants ont beau risquer 7.500 euros d'amende, les infractions restent pour l'heure tolérées.

Les mineurs pas vraiment à sec
Les moins de 18 ans sont censés ne plus pouvoir acheter de boissons alcoolisées dans les bars et commerces, y compris celles du deuxième groupe (vin, cidre, bière...), jusque-là autorisées aux plus de 16 ans. «Il est vrai que la loi est difficile à appliquer, le vendeur de boissons devant se transformer en auxiliaire de police», reconnaît le Dr Michel Craplet, de l'Association de prévention en alcoologie et addictologie. Mais selon lui, le ministère est coupable de « ne pas assez communiquer sur cette mesure, promulguée cet été en catimini ». Mi-octobre, le responsable d'un bar d'Agen où sept mineurs ont été contrôlés positifs au test d'alcoolémie a simplement été convoqué au commissariat pour un rappel à la loi.

Le plein et une bière fraîche, c'est toujours possible
La vente d'alcool est désormais bannie dans les points de vente de carburant (sauf les grandes surfaces) entre 18h et 8h. Alors qu'elle n'était interdite que de 22h à 6h depuis la loi Evin de 1991. «Les stations appartenant à des compagnies pétrolières ont aussitôt cessé de vendre de l'alcool, y compris dans la journée, explique Christian Roux, président des Propriétaires-exploitants de stations-service. Mais les indépendants n'ont rien changé à leurs habitudes. » En réalité, le ministère leur a accordé trois mois sans contrôles, le temps d'écouler les stocks.

Exit les soirées open bar
Cette mesure appelle un décret en Conseil d'Etat, qui sera signé en fin d'année. En attendant, les fiestas étudiantes avec consos à volonté incluses sont déjà moins nombreuses. «Depuis 2007, une trentaine de nos écoles [sur 200] ont signé une charte où elles s'engagent à interdire les soirées open bar, à offrir des softs gratuits et à désigner un conducteur sobre», explique Alexandre Rigal, de la Conférence des directeurs d'écoles d'ingénieurs. Depuis peu, les écoles de commerce ratifient à leur tour la charte. A Centrale Paris, par exemple, le nombre de verres d'alcool, limité à quatre, est contrôlé via un tampon apposé sur le poignet à chaque conso servie. Mais des excès demeurent. Pas sûr que la loi suffise à les enrayer.

http://www.20minutes.fr/article/361381/article.php

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en commission des Lois un amendement du gouvernement visant à autoriser les préfets à instaurer dans les communes un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés.



http://lci.tf1.fr/filnews/france/les-prefets-pourront-instaurer-un-couvre-feu-pour-les-moins-de-5660734.html