Good Morning Gendarmerie! 29 juillet 2008

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GOOD MORNING GENDARMERIE!

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Informations générales
Aujourd’hui à la « Une »
Affaire Tapie : l’Etat ne fait pas de recours… et paiera…
et alternative
Sécurité sociale: les mutuelles taxées

Concernant la sécurité sociale, un article dans Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4756141-le-gouvernement-taxe-les-mutuelles-et-les-assurances-a-hauteur-de-1-milliard-d-euros.htm

Les complémentaires santé vont être mises à contribution en 2009 afin de ramener le déficit de l'assurance-maladie à moins de 3 milliards d'euros. Le gouvernement veut également instaurer une taxe sur les « niches sociales ».

Si Nicolas Sarkozy a souhaité de bonnes vacances à ses ministres hier, Eric Woerth (Budget) et Roselyne Bachelot (Santé) seront encore sur le pont ce matin afin de justifier l'annonce de mesures peu populaires visant à réduire le déficit de la Sécurité sociale. Comme l'an dernier avec les franchises, l'exécutif opte pour une prise de décision au coeur de l'été dans le but de « déminer » la rentrée.

La principale mesure concerne les complémentaires santé (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance), qui vont être taxées à hauteur de 1 milliard d'euros sur leur chiffre d'affaires. Cette assiette, très dynamique, représentait 27 milliards d'euros en 2007. La contribution qui sera demandée à partir du 1er janvier 2009 devrait donc atteindre au moins 3 %.
Depuis le printemps, le gouvernement n'a de cesse de pointer les marges des complémentaires santé, dont les tarifs ont augmenté plus rapidement que les dépenses. Il affirme ainsi que les prix des contrats ne devraient pas augmenter, ce que contestent vivement les intéressés (lire ci-dessous).

Autre justificatif : en raison du poids de plus en plus important des maladies graves (affections de longue durée) prises en charges à 100 % par l'assurance-maladie, la part des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale a tendance à augmenter chaque année. Il est donc possible de transférer des charges aux mutuelles sans modifier le partage global. Enfin, en écartant l'hypothèse d'une baisse du taux de remboursement des consultations, le gouvernement espère cantonner les protestations aux acteurs économiques.

Pouvoir d'achat affecté
Il n'empêche, cette mesure ne sera pas sans conséquences. Elle représente tout d'abord une hausse des prélèvements obligatoires, ce qui n'est pas le cas des déremboursements. Les tarifs des contrats complémentaires risquent ensuite d'augmenter, ce qui affectera le pouvoir d'achat, alors qu'ils avaient tendance à se stabiliser après les fortes hausses du début des années 2000. Enfin, cette contribution ne renforcera pas l'implication des complémentaires dans la gestion des dépenses, une évolution pourtant appelée de ses voeux par Nicolas Sarkozy.

Il sera même plus difficile de leur demander, à l'avenir, de participer à la prise en charge des affections de longue durée. « Le gouvernement repousse la réforme des ALD tout en assimilant les complémentaires à l'industrie pharmaceutique en choisissant de les taxer », déplore Mathias Mattalah, président du cabinet de conseil Jalma.

Mesures d'économies
L'objectif est de ramener le déficit de l'assurance-maladie, prévu à 4,1 milliards d'euros cette année, à moins de 3 milliards en 2009. Sans mesure nouvelle, il atteindrait 6,4 milliards. Le gouvernement va mettre en oeuvre les économies préconisées par la CNAM (2 milliards) : moindres prescriptions des médecins, productivité renforcée des hôpitaux, etc.

A cela va s'ajouter le milliard d'euros demandé aux complémentaires. Enfin, l'assurance-maladie va bénéficier d'un surcroît de 600 millions d'euros de recettes grâce à deux mesures.

La branche accident du travail va lui verser une contribution plus élevée qu'aujourd'hui (700 millions au lieu de 400) au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles dans les entreprises, et le gouvernement va instaurer une contribution sur les « niches sociales », ces rémunérations ou avantages extrasalariaux exonérés de cotisations. L'intéressement et la participation seraient notamment touchés (lire ci-dessous), mais pas les Chèques-vacances ou les tickets restaurant.
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