Utilisation du véhicule personnel

A la décharge de pax2, ce dernier ne dit pas que des bétises.
Je l'aime bien moi, car il a le mérite de faire réagir les gens, et dieu sait comment nous avons besoin de réagir actuellement.
Piur revenir au post initial, si on est logé VOLONTAIREMENT à l'extérieur, on se débrouille avec son VL, si l'on est dans un LNAS extérieur, la brigade doit assumer les parcours en laissant un VL de liaison au besoin. Au CB de faire le nécessaire.
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J'aime tellement les 35/h que je les fais 2 ou 3 fois dans la semaine !

d accord et quand tu as trois personnels logés a l exterieur et qui plus est pas au meme endroit et juste deux vehicules de service !!! avec les PAM 1 et 2 comment on fait ????????
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DROIT AU BUT , TOUJOURS !!!!!!

ok c etait juste une question c est pas chez moi que ça se passe mais bon , les personnels prennent leurs véhicules et voila tout !!! merci quand meme pour la reponse Wink

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é bé justement c est la le souci !!! entre autre mais je te dit ce n est pas ici c est en alsace !!!! et je ne suis pas gd ni cb la bas !!!! je m interroge simplement , tu peux me repondre que ça ne me regarde pas !!! mais bon quelque part ça m interpelle de la meme façon que ces personnels logés a l exterieur il faut aller les recuperer chez eux lors d une inter !!! d ou perte de temps et risque aussi d accident du au fait de la precipitation etc.......... MAIS BON ON EN FERAIS UN ROMAN !!!!!
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D'une part, il faut que ton assurance VL prévoit le trajet travail, ce qui est souvent le cas, mais il faut s'en assurer

Après, à partir du moment où tu es bien sur ton trajet Domicile-travail, dans l'horaire prescrit, tu es couvert comme étant "en service". Donc accident en service, accident de "travail"

Le mémorial est clair à ce niveau, c'est le même cas pour le trajet lieu de travail - lieu de permission (mais dans des conditions bien précises, à voir dans les textes)

Voilà
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Christian
ancien CBT et ancien Chef secrétaire

Etre et durer

ok merci !! christian !!
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1 étoile Inscrit le : 18 Juin 2007 Messages : 84

pour vulcain et patchouly :

avaricum a mis le lien sur le texte concernant l'utilisation du véhicule personnel. Les articles 22 et 24 me paraissent intéressants. Une question à poser au PSO ? pourquoi pas.

sinon tout le monde ne fait pas toujours le choix d'habiter à l'extérieur. en P.A. par exemple, il n'y a pas toujours de logements sur place.

Concernant l'assurance en cas de pépin, j'ai vu un jour passer une note qui stipulait que le militaire, en cas d'urgence (donc rappel en dehors des heures normales), était "autorisé" (je me rappelle du terme exact, il m'avait amusé) à utiliser son VL perso et assuré en conséquence.

bonne soirée à vous

oui oui les cas dont je parles ce n est pas par choix c est un manque de place a le brigade !!!
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Dans le cas de l'art 22 et suivants, cela concerne l'utilisation du VH pour l'exécution du service. Le trajet domicile lieu de travail, n'est pas considéré comme une exécution du service, mais c'est la position du militaire qui est considéré "en service". Donc il est assuré comme s'il était au travail, mais il ne bénéficie pas d'indemnités kilométriques pour ce trajet.

C'est le même cas si tu vas en stage avec ton VH personnel, tu es couvert en accident de travail et tu es en position "en service" mais tu n'es pas défrayé
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Christian
ancien CBT et ancien Chef secrétaire

Etre et durer

Invité

Pour être sûr qu'il n'y ait pas d'erreur, je parle de l'article 22 du texte donné par AVARICUM Wink

Pour l'autre article 22, tu te dém.......e

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Christian
ancien CBT et ancien Chef secrétaire

Etre et durer

Invité

Surtout à notre époque, article très souvent utilisé dans tous les domaines: 22 tu te ~~démerde~~ comme tu peux......si, si,si oh que SI!
Raymond.
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Invité

Même s'ils ont un CLNAS (et non un logement de fonction Wink

) hors caserne, ils ne sont pas défrayés des trajets domicile-travail et vice et versa.

La seule chose, c'est d'éventuellement calculer ce que cela leur coutent sur une année et de voir s'il ne serait pas intéressant de déduire ces frais des impôts, en demandant l'abattement aux frais réel plutôt qu'au pourcentage.

C'est MA réponse, à TA question

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Christian
ancien CBT et ancien Chef secrétaire

Etre et durer

Christian, mon fils policier Municipal calcule ses impôts en incluant ses frais réels (véhicule), attention, gardez vos factures........
Raymond.
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Nouveau membre Inscrit le : 11 Juin 2008 Messages : 8

Bonjour.

Avec un loyer national mensuel moyen de 500€ (corrigez-moi si nécessaire, j'ai fait une estimation "à la louche"), vous êtes indemnisé de 500 navettes mensuelles (selon vos propres estimations) soit plus de 16 rappels par jour, chaque jour de chaque mois (y compris pendant vos permissions) et tous les ans grâce à votre logement accordé pour nécessité absolue de service (mais n'est-ce pas la justification, outre la prime de sujétion de police, de cet avantage en nature ?).

Suggestion : lorsque vous êtes d'astreinte, restez au bureau : vous économiserez ainsi 1 Euro par rappel potentiel et éviterez tout "décollage" inutile.

Croyez-vous vraiment que seuls les Gendarmes sont rappelés fréquemment de leur domicile pour raisons professionnelles ?

Rendez-vous compte : un navette = 1 € soit nettement moins qu'un ticket de métro (aller simple).

Nota : sauf erreur de ma part, l'indemnité kilométrique n'est versée
aux fonctionnaires que dans le cadre des indemnités de mission,
certainement pas pour les trajets travail-domicile.

Un peu de pudeur, je vous prie.

Etes-vous conscient que vos jérémiades et mesquineries (qui pèsent peu
de poids en regard des vrais problèmes de société) sont accessibles au
grand public ???

Vu ce qui précède, êtes-vous conscient de l'impact de ces petitesses sur la perception que le lecteur de ce forum peut se faire de votre Corporation ?

La dernière question s'adresse aussi bien et surtout aux responsables de ce forum.

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Pax2.

Bonjour,

Je me permets d’intervenir suite à la lecture de votre post concernant l’utilisation du véhicule personnel à titre professionnel.

Le ton de votre post est pertinent et je me devais d’apporter des arguments pour éclairer les éventuels lecteurs civils de ce forum..

Comme vous le soulignez très justement, ce forum est un moyen d’échange entre le gendarme et le citoyen quel qui soit. Cet échange doit être constructif et non injurieux.

Reprenons donc vos arguments point par point.

1) Le loyer

Le loyer concédé par nécessité absolue de service n’est pas une contrepartie de l’utilisation du véhicule personnel. Il a été mis place pour répondre à une notion de disponibilité quasi immédiate. La disponibilité se traduit par notre activité journalière mais aussi par nos astreintes à domicile. Vous n’êtes pas sans savoir qu’un gendarme travaille en moyenne 9 à 11 heures par jour, sans compter les astreintes à domicile. Pour votre information, sur une année travaillée, le gendarme est employé 215 jours par an, après déduction des vacances et des repos des semaines travaillées. Sur ces 215 jours par an, nous ôtons environ 10 quartiers libres (temps considéré comme indisponible pour l’unité) par tranche de 31 jours. Sur une année complète travaillée, le militaire aura donc près de 62 soirées de libre. Cela signifie donc qu’il est en astreinte 153 jours par an et par voie de conséquence interdit de quitter son domicile ou rappelable dans les deux heures

A la vue de ce premier constat, vous pourriez me rétorquer, que nous ne sommes pas les seuls .Je vous répondrai par l’affirmative, en pensant à nos camarades policiers, pompiers, urgentistes, médecins et d’autres encore. Mais aujourd’hui, je ne peux quantifier leurs jours d’astreinte et je ne ferai donc aucune remarque à ce sujet..

2 )Les astreintes au bureau

Votre idée de nous faire passer nos astreintes au bureau est à développer et surtout à rapprocher de votre interrogation sur les problèmes de société.

Le problème de notre société actuelle est le pouvoir d’achat et surtout l’équilibre de nos dépenses publiques. Il faut donc les rationaliser et utiliser l’argent du contribuable à bon escient. Il s’agit tout de même de votre argent (si vous payer des impôts) et du mien (car j’en paye).

Votre idée serait donc de faire prendre nos astreintes au bureau. Pourquoi pas.

Je pense très sincèrement que cela n’est pas la meilleure solution, bien qu’elle existe de nos jours dans certaines unités sous l’appellation de permanence bureau. C’est une mission coûteuse en personnel et en terme de finance.

Tout militaire placé en permanence bureau à l’unité est disponible de 19 heures jusqu’à 7 ou 8 heures le lendemain. Il est de garde, près à intervenir sur tout événement. A l’issue de sa garde, il est de descendance physiologique de 8 heures à son domicile, donc indisponible. (Il a le droit de se reposer un peu). Il reprendra le travail à 15 ou 16 heures selon le cas. C’est donc un emploi perdu pour l’unité Cette permanence bureau s’étend sur une période de 13 heures (entre 19 et 8 heures le lendemain).

Cela signifie que sur une année travaillée, la permanence bureau compte 2795 heures. Ce chiffre ramené en emploi temps plein équivaut à 1.3 gendarmes uniquement dédié à cette mission de permanence bureau. Sachant qu’un gendarme gagne environ 1800 euros par mois, cette mission par unité élémentaire coûterait la bagatelle de 28080 euros par an. Vous multipliez cette somme par l’ensemble des unités élémentaires (quelqu’un pourra faire le calcul à ma place) existant sur le territoire et là vous serez heureux que ce système ne soit pas mis en place car vous paieriez encore plus d’impôts. Voici donc votre première économie d’impôt. La deuxième se fait sur le personnel. En effet afin de rendre le meilleur des services à la population, il faudrait que ce militaire descendant soit remplacé dans la journée. Nous devrions donc rajouter un militaire par unité élémentaire en terme d’ETP. Voici votre et ma deuxième économie d’impôts.

En conclusion votre idée coûterait 56160 euros par an et par unité à la charge du contribuable

Enfin pour terminer sur l’usage du véhicule personnel, il ne devrait pas être utilisé, car nous devons être logés à proximité ou dans l’unité pour des raisons de disponibilité. Mais il est parfois difficile de trouver un LCNAS dans l’unité ou à proximité. Le militaire est alors bien obligé de prendre le logement qui lui est attribué, sans avoir la possibilité de le refuser. A lui ensuite de se débrouiller.

Et pour anticiper sur votre remarque, oui, nous ne sommes pas les seuls dans ce cas précis, mais nous sommes les seuls à ne pas choisir notre logement, car nous sommes les seuls à avoir le LCNAS.

Après ce bref exposé, je considère que le gendarme ne fait pas preuve de mesquinerie en demandant si ces frais kilométriques pouvaient être pris en compte. Il est au regard de la situation actuelle au cœur des problèmes de la société et sa disponibilité au quotidien nous permets à mous citoyen de payer moins d’impôts et donc d’améliorer notre pouvoir d’achats à tous.

Au plaisir de vous lire.

Invité

je conçoit comme tout un chacun pour le trajet, domicile travail matin et travail domicile soir, mais si le gendarme est rappelé en dehors de ses heures normales à plusieurs reprises ??? Moi je sais ce que je ferais si je n'étais pas indemnisé, j'attendrai qu'on vienne me chercher (au prix ou est l'essence aujourd'hui) c'est bien beau de bosser pour la gloire mais faut peut être pas se foutre de la gueule du monde non plus. Quand tu donnes la main ils essaient de t'arracher le bras.

Dans mon job on était à deux à aller chercher le courrier le matin et à l'apporter à la poste le soir, avec nos propres véhicules, on a eu vent que certains dans le même département avaient ces fameuses indemnités kilometriques, on a donc remplit notre feuille (après nous être fait baisé pendant 3 ou 4 ans) simplement pour l'année en cours (même pas de rattrapage pour les années antérieures), refus du service matériel. Ok pas d'indemnités, pas de courriers, c'est la patronne qui allait matin et soir mais ça l'a vite gonflée, elle s'est donc remuée le c.l, et on a finalement eu gain de cause.

Invité

Invité

Astreintes au bureau, très bonne idée........

C'est vrai que les gendarmes sont déjà relativement favorisés au niveau de la vie de famille....................

Raymond.
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Invité

le problème c'est que l'excellent VILLEPIN a supprimer lors de la déclaration d'impôts les 20% de frais professionnels qui étaient pris en compte dans le calcul . VILLEPIN (GALLOUZEAU DE) a supprimé cette partie, et a augmenté les tranches en disant que cela serait plus juste. c'est comme ça que j'ai vu mon impôt augmenter, mes frais professionnels disparaître, et la prime de rentrée scolaire perdue pour longtemps. si ma mémoire est bonne il faisait cela pour augmenter le pouvoir d'achat des français.
mange du grain

Invité

Et des petits vieux qui n'était pas imposables depuis des années, le devenir soudainement, oh pas pour de grosses sommes de 30 à 100 €, mais puisqu'ils devenaient imposables il n'avaient plus le même abattement sur la taxe d'habitation et repayaient la Redevance TV. Eh oui