Soutien juridique à JHM - Quid de l'obligation de réserve ?

clint

En réponse à la soudaineté de la procédure engagée contre Jean-Hugues MATELLY,
procédure s'accélérant comme par hasard au coeur de l'été,
toutes les énergies disponibles doivent être mobilisées sans tarder pour la défense
du Commandant MATELLY.

Je ne doute pas que Jean-Hugues dispose d'avocats compétents.

Mais au sein-même du forum, il se trouve peut-être des inscrits susceptibles d'apporter
une contribution à la défense de JHM.
Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, il ne faut négliger aucune réponse juridique,
à une "attaque", qui est d'autant plus surprenante, qu'un esprit un peu moins rigide et passéiste
semblait souffler, depuis quelque temps, sur les hautes sphères de la Gendarmerie ...

En ouvrant ce nouveau sujet sur la trop fameuse "obligation de réserve",
concernant des militaires mais aussi des civils,
ma contribution, bien modeste, consiste à vous indiquer divers liens, d'inégale importance,
en espérant que des lecteurs pourront s'inspirer des articles cités pour donner leur avis.

http://www.defense.gouv.fr/defense/le_ministere/organisation_et_missions/organisation/effectifs/militaires/personnel_militaire

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080712.OBS2579/herve_morin_rappelle_aux_militaires_leur_droit_de_reser.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Devoir_de_r%C3%A9serve

http://www.saint-cyr.org/forum/viewtopic.php?t=480

http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/04/21/Expression-des-militaires

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/06/05/la-police-pichonnee/

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/06/09/lorsque-la-liberte-d%e2%80%99expression-se-ramene-au-droit-de-se-la-fermer/

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=7

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F536.xhtml

http://anicetlepors.blog.lemonde.fr/2008/01/31/obligation-de-reserve-les-fonctionnaires-citoyens-de-plein-droit-le-monde-31-janvier-2008/

http://59.snuipp.fr/spip.php?article748

http://www.avocats.fr/space/alfredo.allegra/content/liberte-d-expression---limitee-par-l-obligation-de-reserve_5475AA69-94FC-4F32-AF12-B5849997BD63/html-print

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207288.html

http://www.juridiconline.com/index.php?option=com_content&task=view&id=1864&Itemid=10

http://laurent.bloch.1.free.fr/spip.php?article123

Riqueti

J'ajouterais ceci Clint :

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp

en soulignant :

Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.

_________________

Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes
"La légitimité est la perfection de la légalité" - Evêque d'Autun
"Le silence peut passer au début pour un signe de rélfexion, mais s'il se prolonge il devient certitude de bêtise" Général Leborgne (1984)

Invité

united we conquer.....

clint

Pas d'autres commentaires ?

L'obligation de réserve ne vous inspire-t-elle pas plus ?

Etes-vous allés voir les liens en tête du sujet ?

Excelsior

obligation de réserve

ou

devoir de réserve ?

_________________

Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas, par exemple, avait des amis irréprochables. "

Verlaine

D'Artagnan Berrichon

Excelsior a écrit:

obligation de réserve

ou

devoir de réserve ?

As-tu remarqué, cher "trompe la mort", que selon les cas, non seulement la hiérarchie se charge de définir elle-même les limites de ce "devoir de réserve", mais également son "appellation" qui si elle devient "obligation" de réserve, augure une interprétation bien plus "rigoureuse" de sa part ?

Un devoir quel qu'il soit, n'est qu'une notion s'il n'est pas strictement défini. Une obligation est incontournable, car elle suggère la transgression d'une règle "clairement" établie...

Et oui, c'est selon le vent, les tendances du moment, la note de gueule et l'âge du Capitaine (présentement du Commandant...)...

Mais il en a été de même pour certaines poupées vaudou à l'effigie d'un certain Nicolas, idem pour des sacs estampillés d'une photo "dénudée" de son épouse à l'époque où elle pouvait se le permettre, et j'en passe...

L'affaire MATELLY n'est pas si loin d'être celle de chaque citoyen, lesquels se voient rogner journellement des libertés pour lesquelles nombre de nos ancêtres sont tombés au pied de barricades...

Pauvre France ! ! !

_________________

Se taire, c'est accepter !...

Lorraine

D'Artagnan Berrichon a écrit:

Excelsior a écrit:

obligation de réserve

ou

devoir de réserve ?

As-tu remarqué, cher "trompe la mort", que selon les cas, non seulement la hiérarchie se charge de définir elle-même les limites de ce "devoir de réserve", mais également son "appellation" qui si elle devient "obligation" de réserve, augure une interprétation bien plus "rigoureuse" de sa part ?

Un devoir quel qu'il soit, n'est qu'une notion s'il n'est pas strictement défini. Une obligation est incontournable, car elle suggère la transgression d'une règle "clairement" établie...

Et oui, c'est selon le vent, les tendances du moment, la note de gueule et l'âge du Capitaine (présentement du Commandant...)...

Mais il en a été de même pour certaines poupées vaudou à l'effigie d'un certain Nicolas, idem pour des sacs estampillés d'une photo "dénudée" de son épouse à l'époque où elle pouvait se le permettre, et j'en passe...

L'affaire MATELLY n'est pas si loin d'être celle de chaque citoyen, lesquels se voient rogner journellement des libertés pour lesquelles nombre de nos ancêtres sont tombés au pied de barricades...

Pauvre France ! ! !

+ 1 D'Artagnan,

je ne sais si cela plaira, mais nos ancêtres tombés au pieds de barricades, ou à la guerre avaient le courage, leur courage dans la cohésion d'une solidarité humaine.
Il y avait aussi ce qui s'appelait, porter assistance à autrui et c'était un réflexe naturel.

Qu'en est il aujourd'hui ?

Pardonne STP Clint pour ce hors sujet
Quelles significations ont les mots aujourd'hui, alors qu'ils sont utilisés à dessein pour créer un nuage d'encre, dissimulant un arbitraire, du décisionnel unilatéral ?

ronald29

Up... pour ne pas oublier et garder ce sujet sur le ""feu""...

Notre ami MATELLY doit pouvoir compter sur l'ensemble de nos inscrits, de nos visiteurs et de tous ceux
que l'injustice dérange...

Ne laissons pas cette affaire passer dans l'oubli et montrons aux autorités que nous ne nous laisserons pas faire car condamner Matelly cest nous condamner tous, cest nier la liberté d'expression, c'est nier la démocratie...

Aujourd'hui c'est un Officier de Gendarmerie qui est sur la sellette, demain ce sera VOUS !!!!

_________________

« Renoncer à sa liberté c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs »Jean-Jacques Rousseau Si un petit geste n'est qu'une goutte d'eau, alors tous ensemble nous ferons de grandes vagues
Ronald Guillaumont, retraité Gie, membre fondateur du forum G&C