Retour sur l'affaire des Irlandais de Vincennes

Nouveau rebondissement dans le combat mené par JM Beau depuis 26 ans dans les affaires des irlandais et celle des écoutes de l'Elysée. Le journal LE POINT nous apprend qu'un jugement du tribunal administratif de PARIS a été rendu très discrètement le 14 mai.

http://www.lepoint.fr/actualites/jean-edern-hallier-victoire-posthume/1331/0/262607

Ce jugement estime que les fautes des mis en cause (PROUTEAU, MENAGE,ESQUIVIE, CHARROY, GILLERON ...ETC )
n’étaient pas détachables du service

Suite à ce jugement les héritiers de Jean Edern Hallier obtiennent gain de cause mais c'est l'Etat qui est condamné à verser les dommages et intérêts.
Du coup,cela ne sent pas très bon pour les victimes des écoutes qui avaient interjeté Appel de la décision du TGI de PARIS 16ème chambre et qui avaient obtenu gain de cause en appel par un arrêt du 13 Mars 2007 :
- la reconnaissance de la qualité de victimes
- la qualification de faute détachable du service pour les auteurs des dommages & intérêts
- et une participation à leurs frais d'avocat

Il faut maintenant attendre l'arrêt de la Cour de Cassation. Suivra-t-elle le tribunal administratif de PARIS ou la Cour d'Appel ???.
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la plume est un outil de l'esprit sans lequel la pensée ne serait que chimère.
Christian CONTINI

Une autre réaction avec un titre totalement faux: "Epilogue des écoutes de l'Elysée".
http://www.lepost.fr/article/2008/07/26/1230649_ecoutes_0_405422.html?&annonce=1&id_reaction=405422#reaction_405422
On ne peut parler d'épilogue tant que l'arrêt de la Cour de Cassation ne sera pas rendu. Même de spécialistes arrivent à se prendre les pieds dans le tapis.
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Christian CONTINI

Une autre réaction sur LE MONDE

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2008/07/26/facture-tardive/

Certains commentaires sont intéressants
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Christian CONTINI

Je vous propose un lien qui vous permettra de trouver une synthèse plutôt bien documentée sur l'affaire des Irlandais de Vincennes. On y trouvera quelques petites erreurs qui n'enlèvent rien à la qualité du travail effectué par son auteur.
Pour plus de précisions vous avez encore le livre.

http://www.jp-m.eu/dossiers/irlandais.php

Bonne lecture car il y a de la matière !!!!!
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Christian CONTINI

Lecture très intéressante
Merci Cti
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La véritable réalité est toujours irréaliste. (Franz Kafka)

L'avenir de l'humanité reste indéterminé, parce qu'il dépend d'elle. (Henri Bergson)
Le sceptique est un homme qui ne se doute de rien. (Paul Claudel)

Invité

Merci pour ce lien CTI41. C'est une bonne synthèse du livre de JM, et en même temps un article fouillé.
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Je vous recommande un article de P. Villach sur agorafox où il nous apprend que l'audience de la cour de cassation (Le Monde du 2 septembre) a étudié le pourvoi dans l'affaire des écoutes de l'Elysée (qu'on ne peut détacher de l'affaire des Irlandais de Vincennes).
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=43974
Dans cet article on trouve des éléments du réquisitoire de l'avocat général qui déclare entre autres:
"""Ces délits d’une extrême gravité jettent le discrédit sur l’ensemble de la fonction publique civile et militaire, affaiblissant l’autorité de l’Etat dans l’opinion publique, n’excluant nullement la satisfaction de leurs intérêts personnels, telle la garantie d’une évolution intéressante de leur carrière ou la conservation d’avantages à raison de leur proximité avec les plus hautes autorités de l’Etat, outre leur volonté d’éviter la divulgation d’agissements peu glorieux""""
Il faut espérer que ce magistrat sera suivi lors du prononcé du jugement définitif qui doit intervenir à la fin du mois.
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Christian CONTINI

J-7 pour la décision finale de la Cour de Cassation dans l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée .Il ne faut pas oublier que si l'on excepte les écoutes sur J.EDERN HALLIER et Carole BOUQUET 90 % des écoutes pratiquées concernaient des protagonistes ou des journalistes dont l'Elysée craignait qu'ils ne révèlent la vérité sur le montage de l'affaire des Irlandais par les mousquetaires du Président qui composaient la cellule antiterroriste de l'Elysée.
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Christian CONTINI

merci pour cette piqûre de rappel!!
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" potius mori quam foedari"

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Citoyen-net

Les coups de mes ennemis, je m’en moque ! car je suis plus sensible à la fidélité de mes amis…(Quelqu’un aurait pu le dire)

L'épilogue pour demain. Une dépêche de l'AFP de ce jour.

PARIS, 29 sept 2008 (AFP) - L'affaire des écoutes illégales de l'Elysée, scandale du premier septennat de François Mitterrand pourrait connaître mardi son épilogue, la Cour de cassation devant se prononcer sur le pourvoi formé par sept prévenus, qui contestent leur condamnation à indemniser les victimes.
Entre 1983 et 1986, plusieurs dizaines de personnalités, de l'écrivain Jean-Edern Hallier à l'actrice Carole Bouquet en passant par le journaliste Edwy Plenel, avaient été écoutées par la cellule de l'Elysée. Créée pour lutter contre le terrorisme après les sanglants attentats perpétrés en 1982 rue Marbeuf et rue des Rosiers à Paris, cette cellule avait surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes pour le pouvoir, comme celle des Irlandais de Vincennes, ou à préserver la fille cachée du président, Mazarine.
L'affaire s'était conclue le 9 novembre 2005 par sept condamnations devant le tribunal correctionnel de Paris. Les deux principaux protagonistes, l'ancien directeur adjoint du cabinet de François Mitterrand, Gilles Ménage, et le chef de la "cellule de l'Elysée", Christian Prouteau, avaient été condamnés à six et huit mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende chacun. Le tribunal avait également considéré que les fautes commises par les prévenus étaient "non détachables du service de l'Etat" et qu'il revenait donc à l'Etat, et non aux prévenus, d'indemniser les victimes. Avaient également été condamnés Pierre Charroy, ex-commandant du groupement interministériel de contrôle, l'ancien policier de la DST Pierre-Yves Gilleron, Louis Schweitzer, ex-directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon, le général Jean-Louis Esquivier et un ancien gendarme de la cellule, Paul Barril.
Suite à un appel de certaines parties civiles, la cour d'appel de Paris avait reconnu le 13 mars 2007 l'atteinte à l'intimité de la vie privée de plusieurs d'entre elles mais surtout, elle avait jugé que les prévenus avaient commis une faute personnelle "détachable du service de l'Etat" et que c'était à eux de payer aux victimes dommages et intérêts, ainsi que frais d'avocat, soit un total de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Rappelant que les écoutes avaient été réalisées "dans l'intérêt et pour le compte de l'Etat", les conseils des prévenus avaient, le 2 septembre, soutenu une nouvelle fois le caractère "non détachable" du service. Pas convaincu, l'avocat général Didier Boccon-Gibod avait pourtant conclu au rejet du pourvoi. Quelle que soit la décision rendue, "ça ne changera rien pour les victimes", relevait lundi l'avocat de Christian Prouteau, Me Emmanuel Piwnica. En effet, que la responsabilité soit celle de l'Etat ou des prévenus, elles seront indemnisées.
L'affaire est donc une "histoire de principe", comme en témoigne le lieutenant-colonel Jean-Michel Beau. "L'important, c'est que cette décision mette fin à deux affaires imbriquées l'une dans l'autre depuis 26 ans": celle des écoutes téléphoniques et celle des Irlandais de Vincennes, dans laquelle il est le seul à avoir été condamné. L'erreur qui a bouleversé la vie de cet ancien officier de gendarmerie est d'avoir accepté en 1982, par respect du devoir hiérarchique, de couvrir en partie la procédure menée par la cellule antiterroriste dans l'affaire des Irlandais de Vincennes pour procéder à l'arrestation de quatre "dangereux terroristes. Il s'agissait en fait d'une machination, avec introduction d'armes au domicile des intéressés. Il avait alors été lâché par les véritables protagonistes de l'affaire, Christian Prouteau et Paul Barril.

ARF !

une grosse pensée pour toi mon colonel!!!!!
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Et aux sous-off qui ont morflé aussi !

Pour ceux qui suivent ce dossier, rendez-vous sur ce nouveau sujet ouvert récemment:

http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/gendarmes-et-citoyens-le-forum-principal-f1/epilogue-dans-l-affaire-des-ecoutes-de-l-elysee-t10646.htm#225012
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Christian CONTINI