Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Préparation et emploi des forces

Article publié le 26 novembre 2009




Avis n° 102 (2009-2010) de MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009 sur le bureau du Sénat

• INTRODUCTION
  
  
  
  • I. UN BUDGET QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014
    
    
    
    • A. LE CADRAGE FINANCIER FIXÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION POUR 2014
      
    • B. LA DÉFINITION DU FORMAT CIBLE POUR 2016
      
    • C. LA RÉPARTITION ENVISAGÉE DES ÉCONOMIES AINSI GÉNÉRÉES
      
    
    
  • II. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES HUMAINES » POUR 2010
    
  • III. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME 178 POUR 2010
    
    
    
    • A. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS QUI SE POURSUIT À UN RYTHME CONSTANT
      
      
      
      • 1. La déflation 2009 a légèrement anticipé celle prévue en 2010
        
      • 2. La déflation en 2010 concernera près de 8 000 postes
        
      • 3. Les prévisions d’entrées et de sorties
        
      
      
    • B. LES MODALITÉS DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS
      
      
      
      • 1. Un flux de recrutement à préserver
        
      • 2. Une mobilité au sein de la fonction publique encore trop réduite
        
      • 3. Des filières de reconversion à dynamiser
        
      
      
    • C. LES CONDITIONS DU SUCCÈS
      
      
      
      • 1. La concordance entre le cadrage financier retenu pour l’évolution de la masse salariale et les objectifs en matière d’effectifs
        
      • 2. La réussite des bases de défense
        
      
      
    
    
    
    
  • IV. LES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES ESCOMPTÉES
    
    
    
    • A. LES GAINS ISSUS DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS
      
    • B. DES DÉPENSES A SURVEILLER : LE COÛT DES EFFECTIFS HORS TERRITOIRE NATIONAL
      
      
      
      • 1. Les forces prépositionnées : la montée en puissance de la base d’Abu Dhabi
        
      • 2. Les forces servant en opérations extérieures : des dépenses partiellement budgétisées
        
      • 3. Le retour de la France au sein du commandement intégré de l’Otan : un coût non anticipé
        
      
      
    
    
    
    
  • V. L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE SOUTIEN DES FORCES, ET D’ENTRETIEN DES MATÉRIELS
    
    
    
    • A. DES CRÉDITS ADAPTÉS AUX COMMANDES PLURIANNUELLES, ET AU FONCTIONNEMENT COURANT
      
    • B. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE FAIT L’OBJET DE PLUSIEURS MESURES D’ORGANISATION POUR EN MAÎTRISER LES COÛTS
      
      
      
      • 1. Les difficultés financières et techniques découlant du MCO sont récentes
        
      • 2. L’évolution à la hausse du coût du MCO est d’origine diverse
        
      • 3. Les leviers d’action possibles pour juguler les coûts
        
      • 4. Le cas du MCO naval
        
      • 5. L’externalisation représente également une voie d’optimisation
        
      
      
    • C. UN NIVEAU D’ENTRAÎNEMENT GLOBALEMENT CONFORME AUX OBJECTIFS DES LPM SUCCESSIVES, AVEC DES ÉLÉMENTS PONCTUELS DE FAIBLESSE
      
      
      
      • 1. L’armée de terre
        
        
        
        • a) Les activités de l’armée de terre
          
        • b) Eléments de comparaison de l’entraînement des forces pour 2008
          
        
        
      • 2. La marine
        
        
        
        • a) Les activités de la marine
          
        • b) Eléments de comparaison avec les alliés
          
        
        
      • 3. L’armée de l’air
        
        
        
        • a) Les activités de l’armée de l’air
          
        • b) Eléments de comparaison avec les alliés américains, britanniques et allemands
          
        
        
      
      
      
      
    • D. LES BASES DE DÉFENSE SERONT GÉNÉRALISÉES SUR TOUT LE TERRITOIRE DÈS 2011
      
    
    
  
  
  
  

• EXAMEN EN COMMISSION
  

http://adefdromil.org/?p=3485

Avis No 102 tome 9 de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Audition du Général Roland Gilles, Directeur général de la gendarmerie nationale.

http://www.senat.fr/basile/rechercheDosleg.do?rch=ds&aff=31636&off=0&rch=gs&de=20081205&au=20091205&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&_c=gendarmes