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Le texte intégral voté par le Sénat

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AuteurMessage
Jean-Hugues Matelly
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Inscrit le : 02 Avr 2007
Messages : 3640
Localisation : Picardie

MessageSujet: Le texte intégral voté par le Sénat   Jeu 18 Déc - 7:16

Sur ce lien : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/499.html

Le texte intégral de la loi sur la gendarmerie, tel qu'amendé et voté par le Sénat, en attente donc de l'exmane par l'Assemblée Nationale.
_________________
"Que dites-vous? ... C'est inutile? ... Je le sais!
Mais on ne se bat pas dans l'espoir du succès!
Non! non! c'est bien plus beau lorsque c'est inutile!"
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coccinelle
3 étoiles
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Inscrit le : 31 Aoû 2008
Messages : 1809

MessageSujet: Re: Le texte intégral voté par le Sénat   Jeu 18 Déc - 12:37

merci,

ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE
Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

_________________
Nadia GHERNATI civile et adhérente de l'association
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Le texte intégral voté par le Sénat

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