Communiqué: un arrêt important pour les militaires

2 étoiles Inscrit le : 06 Juin 2008 Messages : 215

Le GMG reproduit bien volontiers le dossier de presse adressé par l'Adefdromil à divers médias:

très intéressant en effet
les gendarmes pacsés depuis moins de 3 ans, commencez à vous compter.

A mon avis, le plus important dans cette dépêche n'est pas la légalité ou l'illégalité des 3 ans de PACS.
Mais plutôt à savoir si l'ADEFROMIL sera débouté ou non pour "défaut d'intérêt".

C'est CA le plus important

présent !!!!!!!!!

Merci a l'ADEFDROMIL de défendre le morceau....C'est vraiment une abérration ces 3 ans.. Twisted Evil

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personne n'avait bronché chez nous soit dit en passant... ni PSO ni CFMG...

Il faudrait d'abord que les PSO ou CFMG soient au courant de tout et être aidés par ceux qui savent.
Nous le savons tout juste en gendarmerie depuis que les jeunes qui sortent de l'ESOG et qui sont détachés et non pas mutés au sein d'une unité ne peuvent pas faire prévaloir leur situation de Pacs ......

Ah mon ch'bouc tu vois j'te le disais !!!!!!!

Fais tes excuses à tonton tout de suite ... lol...

La "dame" gendarmerie va devoir faire des excuses et rendre des comptes, comme elle sait si bien nous en demander à tout bout de champs !!!!!!!

Ahhhhhhhhhh ce que c'est bon de lire des choses comme celle-là !!!!!!!!!!

Justement ça tombe bien, je ne savais pas comment annoncer à ma femme que la gendarmerie, le jour où nous serions mutés, ne voudrait pas payer "son" cubage...

D'autres dans le même cas que moi, ne savaient pas comment annoncer à leur compagne comment lorsqu'ils partiraient en outre mer, elle devrait payer son propre billet d'avion...

C'est très bon tout ça !!! Et tout ce que cela engendre (droit d'association militaire une fois de plus remis sur la table) l'est d'autant plus !!!!!!!!!!

En effet, comment, si "l'adefdromil" n'existait pas, un militaire pourrait-il "rivaliser" ou tout simplement "parvenir à se faire entendre" au sein de ce méandre hiérarchique rigide qui caractérise l'armée ???????!!!!!!!!!!!!!!

Merci l'adefdromil !!!
Ce qui se joue là est un pas "crucial" vers la reconnaissance et la défense de nos droits militaires, qui sont si souvent bafoués et écrasés d'un simple regard de la hiérarchie.....

Avec une bourde aussi grave (non reconnaissance du PACS), si les médias ne s'emparent pas de ça, c'est qu'aucun d'eux ne souhaite faire de scoop !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Ouhaouuuuuuuuuuuuuuuuu !!!!!!!!!!!!

Je ne sais pas si tous les camarades du forum ont bien conscience de ce qui est train de se passer là !!!!!!!!!!

C'est tout bonnement énormissime !!!

"" Croire encore que le chef hiérarchique est le défenseur juridique de ses subordonnés relève d'une charmante utopie"" .

JHM, tu viens en une ligne de résumer de manière parfaite le fond du problème !!!

D'où la nécessité urgente d'associations professionnelles de défense de nos droits bounce

Ce qui est également intéressant c'est que, dans cette affaire, le Conseil d'Etat a élevé l'affaire jusqu'à son avant-dernier niveau de formation de jugement.
Ce n'est pas une sous-section siégeant seule, ni même deux sous-sections réunies, mais la section du contentieux toute entière.

Pour en savoir plus : http://www.conseil-etat.fr/ce/missio/index_mi_ju04.shtml

Qu'il aille dans un sens ou dans un autre, le Conseil d'Etat entend ainsi donner une force jurisprudentielle importante à sa décision.

En effet, très clairement, après l'action menée par l'association "Forum Gendarmes & Citoyens" devant le juge judiciaire des référés, la question du droit d'association des militaires prend une dimension contentieuse de plus en plus importante en droit français.

Le Conseil d'Etat vient d'ailleurs également d'être saisi (Requête 322176 du 5/11/2008) de l'ordre donné par le directeur général de la gendarmerie à des militaires d'active de démissionner de l'association "Forum Gendarmes & Citoyens") dans le cadre de l'affaire des "8" : http://blog.gendarmes-et-citoyens.fr/?p=28

Dans le cas de l'Adefdromil, à en juger par le communiqué, comme dans la requête concernant l'adhésion à l'association "Forum gendarmes & citoyen", les recours sont configurés pour saisir si nécessaire in fine la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dont les décisions, rappelons le ont une valeur juridique supérieure à la loi.
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"Que dites-vous? ... C'est inutile? ... Je le sais!
Mais on ne se bat pas dans l'espoir du succès!
Non! non! c'est bien plus beau lorsque c'est inutile!"

si le conseil d'Etat donne raison à l'ADEFDROMIL,
n'allons nous pas doucement vers une jurisprudence où une association pourrait défendre les intérets des militaires ?
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En tout cas, ce serait enfin une belle avancée et une reconnaissance du PACS dans le milieu militaire et en gendarmerie........reste ....OUUAAHHHH

Je n'en reviens toujours pas de ce document...on y arrive enfin au moins pour cette partie !
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Nous les guerriers du Pilou-Pilou poussons notre terrible cri de guerre
AAAARRRGGGGHHHHH !

Et hop ! Un petit post-it pour ne pas oublier la date du 28 novembre 2008 ! Une semaine, c'est vite passé... up 2

Rien que pour la nouvelle, ça mérite de lever un verrre (de beaujolais nouveau drunken

)

Nul doute que l'arrêt qui sera rendu aura des conséquences directes pour en fait le véritable statut et surtout l'utilité à agir de l'association. Néanmoins, je tiens quand même à faire remarquer que ce communiqué n'est que l'analyse et l'appréciation faite par l'ADEFDROMIL, très certainement avec l'aide d'un juriste, mais ça ne reste que SON analyse. Je préfère attendre l'analyse qui en sera faite par les magistrats saisis. Ne mettons pas la charrue avant les boeufs et prendre tout pour argent comptant car par delà ce problème, il s'agit surtout des conclusions que l'ADEFDROMIL émet...voyons aussi les autres, ou alors un commentaire d'un juriste, pur et dur...
On va finir par me taxer de faire une fixation sur l'ADEFDROMIL, mais je veux juste faire sentir qu'il faut avoir son propre sentiment sans avoir recours à des intermédiaires et selon mon SEUL point de vue, j'assimile la référence à cette association au même titre qu'une référence à un syndicat de police. C'est tout. Cela dit l'attitude et l'engagement des membres de l'ADEFDROMIL sont tout a fait respectables...chez les milis. Ayons au moins notre propre structure pour nos propres problèmes. Rappelez-vous : au 1° janvier nous passons Ministère de l'intérieur et que notre statut ne nous assimilera pas totalement aux militaires si ce n'est pour certains aspects, et que d'autre part les milis eux-mêmes nous poussent "dehors". C'est seulement mon point de vue, c'est tout et je ne prétends pas détenir la vérité.
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Riqueti - Membre de l'Association
Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes

au delà de l'adefdromil, je remercie un gendarme qui participe à cette action, j'ai nommé le col (er) Jacques Bessy, par ailleurs membre de notre association.

Contrairement à notre trés sage Riqueti dont je ne conteste pas les conclusions, bien au contraire, je suis persuadé que sur des thèmes aussi importants que des droits fondamentaux, il est absolument nécessaire de ne pas disperser l'action engagée, mais au contraire la soutenir, de la même manière que l'adefdromil soutient la trés juste l'action de G&C à la suite de la démission forcée du conseil d'administration au mois de juin dernier.

Qu'ensuite, nous restions entre gendarmes, pour poursuivre, c'est une évidence, mon cher Riqueti et tes sages conseils deviendront, je n'en doute pas une règle.
mais ce n'est qu'un avis personnel.
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C'est une entreprise hardie que d'aller dire aux hommes qu'ils sont peu de chose. ( Bossuet )
Secrétaire National de l'association forum G&C

Astérix,
Je n'ai pas la prétention d'être un sage, au contraire, je suis un passionné, la sagesse est si difficile à atteindre !!! Je veux simplement que nous ne brandissions pas les "autres" comme autant d'exemples indéfectibles et que nous nous cachions derrière eux.
Qu'ils nous soutiennent : oui, que nous les soutenions : oui, mais que nous fassions de leur ligne de conduite notre propre façon d'agir : non.
Non nous vons notre propre histoire à construire et pas à l'ombre des autres... Maintenant si on me fait l'honneur de simplement lire ce que j'exprime, alors je suis content...c'est pour cela que je viens et je poste sur le forum contrairement à ce qui s'est passé avant G & C.
Il reste tellement à faire !!!!....
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Riqueti - Membre de l'Association
Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes

Rassure toi Astérix, je suis tout sauf susceptible. Pas de souci, aucune incompréhension mais tu sais aussi ce que je veux dire ...et je défendrai ces idées jusqu'au bout car je te sais également convaincu. Donc oui, on tire dans la même direction et j'en suis heureux, on va peut être réussir à faire avancer les choses avec les autres, tous les autres...
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Riqueti - Membre de l'Association
Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes

dis moi JHM c'est quoi cette demande de démissionner de l'association FORUM GENDARMES ET CITOYENS du 05/11/2008. je n'ai rien entendu parlé ? merci
mange du grain

C'est la suite de l'affaire de mai 2008 concernant les seuls membres du Conseil d'administration ou l'affaire des "8" : http://blog.gendarmes-et-citoyens.fr/?p=28

(j'ai ajouté la précision dans mon précédent post, pour éviter toute ambiguité)
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"Que dites-vous? ... C'est inutile? ... Je le sais!
Mais on ne se bat pas dans l'espoir du succès!
Non! non! c'est bien plus beau lorsque c'est inutile!"

Tout cela n'est que péripétie sur la route de la reconnaissance finale du droit d'association. Une étape obligatoire, ou un échelon necessaire à gravir.
Les juridictions européennes, c'est la lutte finale.
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Aller à l'idéal, pour comprendre le reel ! (devise du journal Le populaire du centre)

décision du 05/11/08 ou bien 11/05/08 concernant les membres du CA non parceque j'ai cru un instant que le DG avait fait une nouvelle attaque contre les membres le 05 novembre 2008.
mange du grain

ben moi, j'ai l'impression que le nouveau DG voit un peu plus loin que le bout de son nez, LUI.
Non, les gendarmes qui sont inquiétés par leur hiérarchie sont ceux qui vont protester sur Gendcom, me dit-on.
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C'est une entreprise hardie que d'aller dire aux hommes qu'ils sont peu de chose. ( Bossuet )
Secrétaire National de l'association forum G&C

Nouveau membre Inscrit le : 26 Oct 2007 Messages : 7 Localisation : AUBE

Le PACS ''à 3 ans'' concerne les armées, si vous preniez le temps de lire les C/R du CSFM (où siège des membres du CFMg), vous auriez pu y lire qu'à qu'à la dernière session, le DRH-MD ou le ministre se sont vus demander la suppression de ce délai de 3 ans (qui semble t-il serait imposé par un autre ministère et là je suis plus septique ...)
A noter que concernant le PACS pour le fonds de prévoyance militaire, le délai de 3 ans ne lie pas la commission d'attribution.
Bien, maintenant à vos fusils ..
Cordialement
quant à la gendarmerie, dans le domaine qui la concerne il n'y aura qu'à se reporter à la nouvelle 30000 ....

C'est aujourd'hui que des choses importantes se passent
mes amis !!!!!!!!!!

Journée d'importance pour la reconnaissance et la défense des droits militaires Wink