PROPRIETE INTELLECTUELLE

2 étoiles Inscrit le : 07 Nov 2007 Messages : 285

La DGGN intimide et informe les utilisateurs de GENDCOM.

"Cette information est réservée au personnel ayant accès à Gendcom.
Toute duplication oureproduction - même partielle - de ce contenu et de ses fichiers joints en téléchargement (PDF, photos, videos, etc.) sur un autre site est strictement interdite, même en citant la source. Une demande écrite par mail peut être introduite auprès du rédacteur en chef du site."
Articles L122-4 et L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Cette nouveauté sur Gendcom va dans le sens de la loi sur la propriété intellectuelle.

A nous de faire en sorte de ne pas nous mettre en travers de la Loi et parconséquent, d'éviter les travers.

Donc, pas de copier-coller. Si une info est à faire passer, faire un lien ou mieux, exposer cette info sans la déformer.

Ne donnons pas le bâton pour nous faire battre.
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Vue la primeur des infos qui y circulent ca me fait doucement rire ce genre d'avertissement lol!

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Fan de S_M
"le pessimisme n'a plus aucune raison d'être tant le contexte général est favorable à la gendarmerie "

Que voulez-vous c'est la nouvelle concertation.
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Gendarme Alain Rançon - Président de catégorie
Compagnie de Béthune (62) - Ch'ti mousquetaire -

rancon.alain@free.fr

Pouvons nous comprendre que Gendcom
n'est pas un site ouvert à tous !

Seuls les militaires en activité, retraités et civils de la GIE
y ont accès !

Le besoin d'en connaître...Un peu comme dans les classifications
DR, CD, SD et autres....

Je ne pense pas que la propriété intellectuelle soit visée
seulement que certaines infos doivent rester au sein des
inscrits...

Comme le souligne, NETHEM, il ne s'agit pas de faire du copié collé
à outrance! seulement de proposer l'information, et de ne pas faire étalage
de la provenance....Comme tout bon gendarme qui ne produit pas ses sources....

Nullement en rapport avec la concertation

Ce post étant ma propre réflexion, pas celle du modo !!!

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L'oubli de ses propres fautes est la plus sûre des absolutions.

Konrad Adenauer

Gendarme RICOUARD olivier

Invité

Bsr à tous et à toutes.

Donc la Sacem... doit être dans le coup à mon avis...

Invité

Ils donnent les références des textes cités - en général ce sont des textes parus au J.O. ou au BO, donc pas de soucis
les discours sont publics -
la plupart des infos paraissent dans la presse

il n'y a peut-être que les photos -

quid du forum ?
si quelqu'un peut m'éclairer ?
Ils ne peuvent être propriétaires des déclarations des forumeurs - ou alors il y a contrat d'exclusivité - je ne sais pas -
vous vous êtes engagés vous pour les rendre propriétaires de vos écrits ?

Ils ont tout intérêt à ce qu'on reprenne leurs initiatives - je ne comprends pas .

Visiblement, ils ouvrent un parapluie - mais ils devraient expliquer .

Le replis sur soi - faudrait pas qu'ils nous fassent une déprime au SIRPA - ben voilà on est dans de beaux draps - heureusement qu'il y a les cellules psy maintenant - ouf -

lol!

Mais non Astèrix tu n'as rien compris mon ami. C'est uniquement parce que ils ne veulent pas que nous puissions les copier .

Tu imagines, si on le faisait notre forum risquerait de devenir aussi bien que le leur !

Amicalement
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Gendarme Régis DIMEUR

Invité

Dans tous les cas et pour ceux qui pouvaient encore endouter, c'est la preuve que notre site comme d'autres sont lus par nos chefs.