pas de taux 0% pour les gendarmes

1 étoile Age : 39 Inscrit le : 14 Avr 2008 Messages : 78

le saviez-vous, les gendarmes et les pompiers ne peuvent beneficier du taux 0 pour acheter une maison car toujours ce fameux logement de fonction. On vient de l'apprendre aujourd'hui et ma banquiere n'était pas au courant:evil:

A moins que ton épouse et tes enfants occupent effectivement le logement dont tu vas faire l'acquisition.
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Aller à l'idéal, pour comprendre le reel ! (devise du journal Le populaire du centre)

Et quand bien même !!!!
Pour être passée par là, crédit taux 0 refusé car j'étais GD. Par contre, si mon conjoint faisait la demande de crédit à son seul nom et qu'il soit donc le seul propriétaire de la maison, alors là, oui, possiblité du taux 0.
Mais, à mes risques et périls !!!!

1 étoile Age : 39 Inscrit le : 14 Avr 2008 Messages : 78

je suis l'épouse et nous venons de la banque mais les grand patron de la banque ne veulent rien savoir. Il faudrait que la hierachie de la gendarmerie nous donne un papier en marquant bien que nous ne vivrons pas dans le logement de fonction chose perdu

1 étoile Age : 39 Inscrit le : 14 Avr 2008 Messages : 78

kikinou merci à toi mais j'ai posé cette question mais nous sommes mariés je n'ai pas les revenus pour pouvoir emprunter telle somme il faut que ce soit mon homme avec son salaire et le mien ensuite

Bonjour, tu trouvera des explications dans le topic suivant:
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/gendarmes-et-citoyens-le-forum-principal-f1/credit-a-taux-zero-droit-ou-pas-t7158.htm?highlight=taux+0%25
Bonne lecture.
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3 étoiles Inscrit le : 04 Mai 2007 Messages : 579

Voici votre réponse!
Cordialement.

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Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6086
Réponse publiée au JO le : 01/01/2008 page : 100
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Question Parlementaire – Accession à la propriété

M. François Vannson, député de la 3e criconscription des Vosges, souhaite connaître les mesures mises en place par le gouvernement afin de permettre aux gendarmes ou à leurs conjoints de bénéficier des prêts à [b]taux zéro et à 1% employeur. [/b]

Question

M. François VANNSON attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés que rencontrent les gendarmes pour accéder à la propriété. En effet, il semblerait que, bénéficiant d'un logement par nécessité absolue de service qu'ils sont tenus d'occuper, les gendarmes ne pourraient bénéficier du prêt à taux zéro. De la même façon, leurs conjoints ne pourraient bénéficier de prêt 1 % employeur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures envisage de proposer le Gouvernement afin de répondre à cette situation.

Réponse
Le nouveau prêt à 0 % mis en place par le Gouvernement en 2005 permet d'aider chaque année plus de 200 000 ménages modestes à accéder pour la première fois à la propriété avec un financement aidé par l'État. L'importance de l'aide de l'État est modulée en fonction de la situation du ménage et de la localisation du bien, et l'éligibilité au dispositif est limitée de manière à concentrer l'aide de l'État sur les ménages qui en ont le plus besoin. Ainsi, les conditions d'éligibilité sont principalement des conditions de ressources, qui dépendent de la composition du ménage et de la localisation du bien, et l'objet du financement qui doit être l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété, conformément à l'article 244 quater J du code général des impôts.
Concernant la situation particulière des gendarmes, l'article R. 318-7 du code de la construction et de l'habitation précise qu'est considéré comme résidence principale, pour l'examen de l'éligibilité au nouveau prêt à 0 %, un logement occupé huit mois par an par le ménage de l'emprunteur et aucune exception à la règle de l'occupation effective du logement à titre de résidence principale n'est prévue par la réglementation au profit des personnes titulaires d'un logement de fonction par nécessité absolue de service. En vertu des dispositions du code du domaine de l'État, les gendarmes bénéficient d'une concession gratuite de logement, par nécessité absolue de service. Il en résulte que, pour les titulaires de ce statut, tout autre logement ne saurait constituer la résidence principale au sens du nouveau prêt à 0 %.
La réglementation prévoit toutefois un assouplissement pour les logements destinés à être occupé par les emprunteurs lors d'un départ à la retraite. Dans cette situation, les personnes peuvent différer l'occupation du logement pour une durée maximale de six ans suivant la déclaration d'achèvement de travaux ou l'acquisition, dès lors que le logement financé est mis en location pendant ce délai, conformément aux dispositions de l'article R. 318-7 du code de la construction et de l'habitation. Par ailleurs, il est possible pour les conjoints des gendarmes de bénéficier des aides émanant du 1 % logement dès lors que leur employeur est une entreprise de plus de vingt salariés et qu'il contribue à la participation à l'effort de construction.

1 étoile Age : 39 Inscrit le : 14 Avr 2008 Messages : 78

merci mais je travaille dans un centre auto et on est que 8 salariés donc on est b....é dans tout les sens du terme. Crying or Very sad

Eh, oui ! malheureusemment, comme nous tous dans la même situation que toi, à moins que ton hom ait la chance d'être à 6 ans de la retraite !!!!

1 étoile Age : 39 Inscrit le : 14 Avr 2008 Messages : 78

il en a pour 10 ou 5 ans mais comme il est dégouté par les mentalités dans la brigade il veut peut etre changer de boulot mais on va quand meme acheter la maison car on attend dans 1 mois la réponse de cette imbecile de medecin pour qu'il puisse être dehors car il s'est fait opérer du dos pour la 2eme fois et depuis il le met en restrictif donc au bureau et celà fait 5 mois qu çà dure

1 étoile Inscrit le : 17 Nov 2007 Messages : 97

bJR,
Nanou, ta banquière est pas fute fute... je suis en congé parental, mais je suis gestionnaire clientèle en banque depuis 2000... et femme de gendarme !!!
Le service juridique de la banque où je travaille s'est déjà longuement interrogé là dessus, et rien n'y fait.
Car effectivement toute résidence achetée aparait en résidence secondaire.
Après je ne voudrais pas non plus dire, mais bon pour avoir le taux zéro, un salaire de gendarme + un salaire "normal" n'y donne pas le droit... vous gagnez trop... lol!

Ou alors le montant est ridicule... lol!

Voyez par contre avec la complémentaire militaire pour descendre les frais d'assurance.
Bon courage dans cette accession.

Bonsoir,

Pour avoir été confronté au problème l'année dernière et concrétisé l'achat d'une maison, j'ai posé la question relative à l'"appellation" de la (vraie) maison à qui de droit .... au ministère des finances à BERCY (par mail bien sûr). Réponse des impôts :"La résidence principale est le lieu où réside la famille, donc votre logement de fonction devient résidence secondaire !!!! Si, si, c'est vrai Wink

Quant au taux zéro, par contre cela m'a été refusé... tant pis, mon épouse a pu quand même bénéficier du prêt employeur à 1%, et j'en étais le co-emprunteur.

Cordialement

1 étoile Inscrit le : 17 Nov 2007 Messages : 97

2 étoiles Inscrit le : 12 Nov 2007 Messages : 433

1 étoile Inscrit le : 17 Nov 2007 Messages : 97

J'ai pas dit qu'il avait pas raison, je parlais au niveau banquaire. Après, je suis cliente aussi à un moment donné, mais les fait sont là, les banques et les administrations ne l'appliquent pas. J'espère que ça changera. Bon encore une fois ne pleurait pas trop le prêt à tx zéro, car y avoir le droit veut dire ne pas avoir bcp de revenus, veut dire ne pas emprunter bcp... en clair si on habite en région parisienne on oublie... lol... et puis le montant du prêt n'est pas très important.

3 étoiles Inscrit le : 04 Mai 2007 Messages : 579

Personnellement, quand j'ai fait ma démarche auprès de mon agence bancaire pour mon emprunt ... Je me suis trouvé face à un banquier qui m'a pris pour un AMERICAIN. Je suis allé voir ailleurs.
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J'ai acquis un bien immobilier il y a 8 ans et il est considéré comme résidence principale car tout d'abord mon épouse et mes enfants l'occupent toute l'année et moi Gendarme toujours en activité plus de 8 mois dans l'année. De ce fait et mon banquier me l'a certifié il s'agissait d'une résidence principale et nous avons pu obtenir ce fameux prêt à taux zéro. De plus, je rajoute que contrairement à ce qui a été écrit plus haut, nous en avons bénéficié avec 2 salaires. Le montant du prêt est certes dégressif en fonction des revenus imposables mais il demeure pas moins qu'avec + de 30 000 euros par an dans le ménage, on peut espérer emprunter entre 25 et 30 000 euros.
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1 étoile Inscrit le : 17 Nov 2007 Messages : 97

2 étoiles Inscrit le : 12 Nov 2007 Messages : 433

1 étoile Inscrit le : 17 Nov 2007 Messages : 97

1 étoile Age : 39 Inscrit le : 14 Avr 2008 Messages : 78

pourquoi ne pas saisir la HALDE pour discrimination ou delit de sale g....le, vous en pensez quoi vous? Question

Je viens de lire l'article de l'ESSOR

qui ne raconte pas de connerie en l'occurrence Wink

car il ne parle pas du prêt à taux zéro mais du crédit d'impôt égal à 20% des intérêts payés au titre des cinq premières annuités des remboursement des prêts souscrit

Voili, voilà
_________________
Christian
ancien CBT et ancien Chef secrétaire

Etre et durer

2 étoiles Inscrit le : 12 Nov 2007 Messages : 433

Je viens d'avoir confirmation d'une chose aujourd'hui...

Les personnes ayant droit au Prêt à Taux Zéro....
N'ont de fait pas le droit au crédit d'impôt "loi Sarkozy"..

C'est l'un ou l'autre..
faut calculer ce qui peut-être le plus intéressant et choisir ensuite...

le choix va être vite fait pour moi..
je suis gendarme, donc pas le droit au PTZ.. car dans l'impossibilité de justifier d'un loyer..
ma femme sera donc l'emprunteur principal, et moi le coemprunteur..