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STATUT MILITAIRE DE LA GENDARMERIE : POSITIONS OFFICIELLES

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Le Foo
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MessageSujet: STATUT MILITAIRE DE LA GENDARMERIE : POSITIONS OFFICIELLES   Mar 24 Avr - 22:08

STATUT MILITAIRE DE LA GENDARMERIE


A l’issue du débat engagé sur ce forum, parmi les membres (Arguments, synthèse, vote), la position majoritaire (64%) est :

La gendarmerie nationale doit demeurer une institution militaire, dans le cadre d’un statut général rénové autorisant l’expression collective et le droit d’association professionnel. Cependant, en raison de ses missions et de ses responsabilités propres, parallèles à celles de la police nationale, elle constitue une catégorie spéciale au sein de la fonction publique militaire. Cette particularité doit être concrétisée par une loi organique spécifique, en particulier sur le plan de la rémunération, du temps d’activité et du logement.

Les points de vue minoritaires sont les suivants :
Citation:
Pour 33% des participants: "La gendarmerie nationale est confrontée depuis deux décennies à des difficultés majeures qui se concrétisent par des crises répétées. Son statut militaire ne lui permet pas de s’adapter aux contraintes de la société actuelle au même rythme que l’autre grande force policière - la police nationale - et conduit à des conditions de travail dégradées pour les gendarmes. En conséquence, la gendarmerie nationale doit devenir une force de police civile."
Parmi les participants, 2% ne se reconnaissent pas dans l'une ou l'autre de ces synthèses des débats.


Pour mémoire, la définition des associations professionnelles de la gendarmerie : "Associations à but non lucratif, ni politique, de personnels militaires d'active de la gendarmerie ayant pour objet la défense des intérêts professionnels de ses militaires et la participation au bon fonctionnement du service public de la gendarmerie nationale. A défaut de textes spécifiques prévoyant leur constitution et leur fonctionnement elles sont régies par la loi de 1901 sur la liberté d'association".

NOTA

Cette position représente les avis des membres de ce forum, dans leur diversité. Elle n'est pas nécessairement représentative de tous les gendarmes ni de l'institution "Gendarmerie".

Il s'agit d'une "position de référence" rendant compte de "l'état d'esprit GEC". Il est bien évident que cette position:
- d'une part ne fait absolument pas obstacle (bien au contraire) à ce que des discussions/débats continuent sur ce sujet et à ce que les points de vue "minoritaires" soient exprimés en toute liberté.
- d'autre part n'est pas une position "définitive et irréversible". La situation pouvant évoluer, les mebres du forum changer, devenir plus nombreux, il faudra certainement dans le futur se reposer la question.
N'oublions pas le fondement premier de cet espace virtuel : un lieu d'échanges et de débats constructifs.

Détails du sondage effectué :
- entre le 13 et le 23 avril 2007
- 99 votants
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