Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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Le forum Gendarmes & Citoyens est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la Loi 2004-575 du 21 juin 2004. Cet espace est destiné à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons (revoir le message d’accueil). Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.

 

Son créateur est LE POTIER Mikaël (Le Foo sur le forum, le_foo@hotmail.fr), le 1er avril 2007. Il en a été son éditeur et directeur de publication jusqu'au 1er février 2009.

Depuis le 1er février 2009, son éditeur et directeur de publication est Jean-Luc PROVOT (PROVOT sur le forum, blaskepi@neuf.fr).

 

Cet espace de discussion (accessibles aux adresses http://gendarmes-et-citoyens.net/ et son url d'origine http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/) a été créé à partir de Forumactif, et il est hébergé par GoDaddy.com (15111 N. Hayden Rd., Ste 160, PMB 353, Scottsdale, Arizona 85260, United States). L'hébergement est gratuit, aussi faut-il composer avec quelques publicités s'affichant sous la bannière du forum. Le forum Gendarmes & Citoyens ne contrôle absolument pas le contenu de ces publicités.

 

Pour vous inscrire, une simple adresse e-mail valide est nécessaire. Vous pouvez communiquer un certain nombre d’autres informations dans votre « profil » (âge, sexe, localisation,…) mais ceci n’est pas obligatoire, et vous pouvez modifier ce « profil » à tout moment et/ou insérer ou supprimer certaines informations. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées en contactant un administrateur ou un modérateur, mais vous pouvez également et de préférence le faire vous-même (voir FAQ).

 

Ce forum est modéré à postériori, c'est à dire que lorsqu'un membre inscrit poste un message, celui-ci apparaît immédiatement en ligne, la modération n'intervenant qu'à postériori le cas échéant, soit d'initiative, soit sur réclamation (voir ci-dessous). Un modérateur ou un administrateur est donc susceptible de supprimer, postérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

 

Chaque posteur engage directement sa responsabilité personnelle dans ses écrits, sachant que l'hébergeur conserve les données permettant l'identification de chacun (IP) conformément à la Loi.


En cas de réclamation sur le contenu de ce site, sujet ou message, je vous propose de cliquer sur cette icône  (faire un rapport du message à un admin ou à un modérateur), icône que vous trouverez en haut, à droite, de chaque message posté. Ceci alertera immédiatement l'ensemble des admins et modérateurs du forum, soit une vingtaine de personnes. Il va donc de soi que l'usage de ce bouton est réservé aux cas d'urgence, et destiné uniquement à dénoncer des agissements graves (diffamation / injure, apologie de crime contre l'humanité, bref principalement ce qui peut constituer une infraction).


La loi vous permet de vous adresser directement à l'hébergeur à cette adresse :
GoDaddy.com 15111 N. Hayden Rd., Ste 160, PMB 353, Scottsdale, Arizona 85260, United States. Vous pouvez aussi leur envoyer un courrier électronique à abuse@ovh.net.

Veuillez prendre en note cependant ceci : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : "Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs d'un site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende."

 

Toute personne nommée ou désignée sur ce forum dispose d'un droit de réponse, gratuit, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut nous adresser. La demande d'exercice du droit de réponse est adressée à un "membre de l'équipe G&C", (administrateur à défaut modérateur), ou directement au directeur de la publication (blaskepi@neuf.fr). Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Le directeur de la publication de G&C est alors tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée sur le forum. Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 précitée.